Tag Archives: litiges

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

www.entreprise.mma.fr Depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes en relation avec des clients particuliers, vous devez leur proposer un dispositif de médiation en cas de litige de consommation.... Lire la suite
Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés endommage son ordinateur de travail, qui devient inutilisable. Si votre premier réflexe consiste à lui demander de prendre en charge les réparations, mieux vaut... Lire la suite
Paiement en ligne sur votre site web avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

Paiement en ligne sur votre site web avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes commerçant et une commande a été passée et réglée sur votre site Internet avec une carte volée. Qui supporte la fraude, comment réagir et surtout que... Lire la suite
Bail commercial et grosses réparations : qui doit payer ?

Bail commercial et grosses réparations : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes locataire d’un local professionnel pour lequel avez signé un bail commercial. La toiture est à refaire intégralement. Qui prend en charge ces travaux ? Vous ou le... Lire la suite
Professionnels : quelle est la valeur juridique d’un email ?

Professionnels : quelle est la valeur juridique d’un email ?

www.entreprise.mma.fr Vous avez recours dans votre vie professionnelle aux emails. Mais, en cas de litige, quelle est leur valeur juridique ? Un email peut-il servir de preuve ? Badre Kabbouri, expert... Lire la suite
Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ?

Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ?

Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ? www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et vous découvrez que l’un de vos concurrents vous dénigre sur les réseaux sociaux et des... Lire la suite
Litiges : Un médiateur de plus pour les assurés du Géma

Litiges : Un médiateur de plus pour les assurés du Géma

Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a annoncé vendredi 12 décembre l’arrivée d’un médiateur suppléant pour traiter les saisines des assurés mécontents. Les assurés mécontents verront leurs saisines du... Lire la suite
Litiges : Un nouveau médiateur pour les clients des courtiers

Litiges : Un nouveau médiateur pour les clients des courtiers

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a annoncé mercredi l’arrivée d’un nouveau médiateur pour traiter les litiges des assurés. La CSCA a publié mercredi 10 novembre un communiqué... Lire la suite
Litiges : Le Parlement Européen impose des changements à la médiation en assurances

Litiges : Le Parlement Européen impose des changements à la médiation en assurances

La médiation en assurance existe en France depuis le début des années 1990. Seulement, une directive européenne sur les litiges de consommation, adoptée le 12 mars 2013, risque de... Lire la suite
Quels sont les litiges le plus souvent rencontrés par les Français ?

Quels sont les litiges le plus souvent rencontrés par les Français ?

70% des Français ont déjà été confrontés à un litige. Parmi les principales causes de désagréments quotidiens, on trouve les problèmes liés au logement, aux achats sur Internet ou... Lire la suite
Qu’est-ce qu’une clause abusive ?

Qu’est-ce qu’une clause abusive ?

En assurance, un contrat est un document écrit qui doit au minimum contenir certaines spécifications : la date, les signatures des 2 parties, leur identité … Lire la suite
Que sont les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ?

Que sont les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ?

Créées par un décret de mai 2002 et en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du code de la santé publique, les CRCI, viennent en aide aux... Lire la suite
Protection juridique : Les assurés ne pensent pas assez à leur assurance

Protection juridique : Les assurés ne pensent pas assez à leur assurance

Le Médiateur de la République s'est penché sur le sujet des contrats d'assurance de protection juridique. Son constat est simple : « cette garantie n’a pas été utilisée... Lire la suite
Protection Juridique : L’EPJ propose une offre complète et responsable à l’intention des automobilistes.

Protection Juridique : L’EPJ propose une offre complète et responsable à l’intention des automobilistes.

L’Européenne de Protection Juridique (EPJ) propose un produit d’accompagnement des automobilistes en cas d’infractions au Code de la Route. La filiale d’assurance Protection Juridique de Generali propose, entre autres,... Lire la suite
Reportage : Comment résilier son contrat d’assurance

Reportage : Comment résilier son contrat d’assurance

Quand résilier son contrat et quelles sont les démarches à effectuer ? Pour résilier son contrat d’assurance, il existe quelques règles fondamentales. Du courrier avec accusé de réception au... Lire la suite
Assurance auto : 58.000 assurés belges placés sur liste noire en 2009

Assurance auto : 58.000 assurés belges placés sur liste noire en 2009

En 2009, plusieurs compagnies d’assurances belges ont placé près de 58.000 de leurs clients sur liste noire. Les assurés concernés, considérés comme mauvais payeurs, sont souvent détenteurs de contrats... Lire la suite
Services : Les avocats répondent à toutes vos questions en ligne

Services : Les avocats répondent à toutes vos questions en ligne

Le CNB (Conseil National des Barreaux) a décidé de doter son site www.avocats.fr d’un dispositif très innovant qui facilite le premier pas vers un avocat, grâce à un agent... Lire la suite
Immobilier : Empruntis lance une assurance de titre de propriété

Immobilier : Empruntis lance une assurance de titre de propriété

Le courtier et comparateur d’assurances Empruntis.com vient de lancer un assurance de titre de propriété. Ce produit qui peut être souscrit lors d’un crédit immobilier permet de couvrir les... Lire la suite
Assurance protection juridique : Axa lance une e.protection juridique

Assurance protection juridique : Axa lance une e.protection juridique

L’assureur Axa vient de mettre en place un service appelé e.protection juridique, qui comme son nom l’indique est une assurance protection juridique disponible exclusivement sur Internet. La compagnie souhaite... Lire la suite
Les affaires de protection juridique traités par les assureurs atteignent les 300.000 cas chaque année

Les affaires de protection juridique traités par les assureurs atteignent les 300.000 cas chaque année

Les assureurs traitent chaque année 300.000 dossiers relevant de contrats de protection juridique, qui représentent des primes annuelles de 700M d’euros, a déclaré mercredi à l’AFP M. Stéphane Pénet,... Lire la suite
APRIL Assurances lance de nouvelles offres santé pour les personnes handicapées

APRIL Assurances lance de nouvelles offres santé pour les personnes handicapées

Afin d’enrichir sa gamme de contrats de complémentaires santé et prévoyance, APRIL Assurances lance cinq nouvelles offres dédiées aux personnes en situation de handicap et leurs aidants familiaux. La... Lire la suite
American Express propose une édition Platinum de sa carte Air France-KLM

American Express propose une édition Platinum de sa carte Air France-KLM

Partenaires depuis plus de 10 ans, Air France-KLM et American Express ont décidé de lancer une version Platinum de leur carte bancaire co-marquée. Il s’agit ici du modèle le... Lire la suite
Dossier: questions et réponses à propos l’assurance des consommateurs

Dossier: questions et réponses à propos l’assurance des consommateurs

Lorsque vous faites vos achats, nombreuses sont les questions que vous vous posez quand survient un litige. Problèmes de paiement, fraudes en ligne, défauts de fabrication ou retards de... Lire la suite
Assurance des consommateurs: quelles garanties pour la livraison de vos achats ?

Assurance des consommateurs: quelles garanties pour la livraison de vos achats ?

Qui n’a jamais été confronté à un frigo trop gros pour sa voiture, ou encore à une télévision trop fragile pour être transportée sans dispositif particulier ? Que ce... Lire la suite
Assurance des consommateurs: comment marchent les garanties des produits ?

Assurance des consommateurs: comment marchent les garanties des produits ?

Dès que vous achetez un appareil électroménager ou du matériel informatique par exemple, ou encore une télévision dernier cri ou des produits hifi, différentes garanties font alors leur apparition... Lire la suite
Dossier de la rédaction: achats sur internet, quelles assurances ?

Dossier de la rédaction: achats sur internet, quelles assurances ?

Aujourd’hui, de plus en plus de cyber-consommateurs font leurs achats en ligne. A l’heure actuelle, il y a  près de 22M d’acheteurs sur la toile et environ 65.000 sites... Lire la suite
Assurance des consommateurs: les plus de l’«assurance achats»

Assurance des consommateurs: les plus de l’«assurance achats»

Acheter un bien, que ce soit dans un grand magasin ou encore par internet n’est pas toujours sans risque. Afin de prévenir tout litige en ce qui concerne vos... Lire la suite
Dossier : L’assurance Protection Juridique, un marché porteur pour l’avenir

Dossier : L’assurance Protection Juridique, un marché porteur pour l’avenir

Dans une société qui se « judiciarise » un peu plus chaque jour, l’assurance protection juridique fait office de dernier recours face aux litiges que rencontrent particuliers et entreprises dans la... Lire la suite
Dossier : les différences de l’assurance Protection Juridique entre particuliers et entreprises

Dossier : les différences de l’assurance Protection Juridique entre particuliers et entreprises

Si aujourd’hui défendre ses droits peut coûter cher, souscrire une assurance protection juridique permet de trouver une solution à l’amiable à un litige et permet aussi de couvrir des... Lire la suite
Dossier : Pour quels litiges l’assurance Protection Juridique est-elle la plus efficace ?

Dossier : Pour quels litiges l’assurance Protection Juridique est-elle la plus efficace ?

Face aux problèmes du quotidien, l’assurance Protection Juridique (APJ) a pour rôle de faciliter le règlement des litiges. L’offre des garanties étant très variée, il est donc indispensable d’examiner... Lire la suite