Dossier Pro : Les responsabilités civiles pour les hébergements touristiques

    A la différence de l'assurance de responsabilité civile automobile et certaines professions libérales « réglementées » ou encore des entreprises du BTP, les hôteliers ne sont pas obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

    A la différence de l’assurance de responsabilité civile automobile et certaines professions libérales « réglementées » ou encore des entreprises du BTP, les hôteliers ne sont pas obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ceci dit, « c’est indispensable, car un gros sinistre peut faire couler une entreprise » précise Laurent Duc, président de la Fédération nationale de l’Hôtellerie Française.

    L’hôtelier, comme l’exploitant de gîtes, de camping ou de chambres d’hôtes doit s’assurer en responsabilité civile professionnelle. Comme en assurance auto par exemple, la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui. Ainsi, la plupart des accidents que pourrait subit un client dans un établissement assuré est pris en charge par cette assurance, avec des montants de couverture élevés. Un professionnel qui ne serait pas assuré prendrait le risque de se voir, en cas de dommages subit par un client, contraint de payer des sommes si conséquentes qu’elles mettraient en péril son activité professionnelle.

    Les responsabilités civiles professionnelles peuvent prendre plusieurs formes. Ainsi, il existe une responsabilité civile qui n’est liée qu’aux bâtiments exploités, et aux dommages « causés » par les murs. Ce serait par exemple le cas d’une tuile qui tomberait d’un toit et endommagerait un véhicule stationné en dessous.

    Mais il existe également une responsabilité civile d’exploitation qui couvre le « dommage aux biens confiés » et tous les dommages corporels, matériels et immatériels dans lesquels la responsabilité de l’hôtelier ou du personnel pourrait être engagée.
    Il faut savoir que certains préjudices, comme le vol, subis par un client sont dans la très grande majorité des cas, imputés à la responsabilité de l’hôtelier, mais également de l’exploitant d’un camping ou d’une structure d’hébergement saisonnier.


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