Dossier : Qui peut vous proposer des contrats d’assurance ?
Il n’existe pas de nombreux intermédiaires dans le monde de l’assurance. A la recherche d’une assurance pour un véhicule, une habitation ou une entreprise, il est très simple, sur internet ou à côté de chez soi, de trouver des contrats et des interlocuteurs. Mais qui sont-ils ?
Les intermédiaires en assurance sont les personnes, physiques ou morales, qui exercent, contre rémunération, une activité d’intermédiation en assurance.
En clair, les intermédiaires présentent, proposent ou aident « à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion » comme le signale le code des Assurances dans sa partie portant sur l’intermédiation.
Commerciaux salariés, courtiers, agents généraux, mandataires, tous ces intermédiaires sont soumis à des obligations.
Depuis 2007, les intermédiaires en assurance doivent obligatoirement être inscrits sur un registre. Ces derniers, qu’ils soient des personnes physiques ou morales (entreprises), sont donc contraints d’être inscrits sur ce registre unique, librement accessible au public ce qui leur donne une sorte d’agrément. L’Organisme du registre des intermédiaires en assurance (Orias) gère ce fichier. Les demandes d’inscriptions ainsi que les demandes de renseignements sont à adresser à l’Orias.
Parmi tous les intermédiaires recensés, il existe assez peu de catégories différentes. Les intermédiaires sont des courtiers, des agents ou des mandataires. Nous verrons dans les prochains articles les particularités de chacun.
Enfin, chaque intermédiaire en assurance a pour obligation d’informer les assurés sur plusieurs points. En effet, l’assurance est un produit particulièrement technique. Les consommateurs sont parfois mal informés et ne font pas les bons choix. Pour cette raison, les devoirs de conseils et d’informations des intermédiaires ont été précisés pour éviter les abus. Nous reviendrons également sur ce point.
