Dossier : Rencontre avec Marc Morel, un des acteurs de la négociation sur la convention Aeras (1ere partie)
Marc Morel est directeur du Comité inter associatif sur la santé (Ciss). Il revient sur les sujets qui seront au menu des négociations prévues pour le mois de décembre sur les modalités d’application de la convention Aeras modifiée.
Tout d’abord comment fonctionne la convention s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras) ?
Notre objectif initial était de permettre à une population ayant une maladie ou ayant eu une maladie d’avoir accès au crédit. Et comme les assurances sont dans la majorité des cas nécessaires pour obtenir un prêt, nous voulions leur permettre d’avoir accès aux assurances emprunteur. Cela fait maintenant 3 ans qu’elle est entrée en vigueur. Mais en fait, elle s’inscrit dans la suite d’une autre convention qui s’appelle la convention Belorgey (du nom du conseiller d’État, anciennement député, à l’origine du projet, ndlr). Les deux sont d’ailleurs très proches l’une de l’autre dans leur fonctionnement. La convention Aeras est tout de même plus large.
Quel bilan tirez-vous de ces 3 années ?
Premièrement, il y a des points qui ont progressé, mais il existe encore de gros dysfonctionnements, notamment en matière de couverture assurantielle. Les contrats qui sont proposés aux personnes qui ont un risque aggravé ne couvrent pas, dans la majorité des cas, l’invalidité et ne se limitent qu’au risque décès. Pour nous, c’est un vrai manque dans l’application de la convention Aeras. Lorsque nous avons signé la nouvelle convention en janvier 2007, c’était bien pour que les garanties couvrent l’invalidité et aillent beaucoup plus loin que le simple décès.
Plusieurs associations émettent des réserves quant à la future convention et hésitent à repartir pour l’année 2010…
Elles ont raison. Même si l’information progresse et par conséquent un nombre plus large de personnes ont accès au crédit, cela ne résout pas le fond du problème. Les assurances se doivent de fournir aux publics concernés des garanties aussi larges que possible. Aujourd’hui, dans la majorité des cas, il n’y a d’intérêt à s’assurer que si l’on est couvert pour le risque invalidité. Risque qui ne doit pas uniquement se limiter à une invalidité au sens d’une perte totale et irréversible de l’autonomie. Il faut aussi être couvert pour l’invalidité au sens où nous l’entendons, c’est-à-dire quand une personne est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, mais sans nécessairement connaître une perte d’autonomie.
Ce point sera négocié pendant les tables rondes de ce mois de décembre ?
Effectivement. La convention Aeras modifiée, prévue pour entrer en vigueur en janvier 2010, doit absolument pallier les manques de la précédente version. Il faut que l’on trouve une façon de proposer aux personnes une assurance qui couvre l’invalidité.
Retrouvez la suite de l’interview demain sur le site et n’hésitez pas à consulter notre reportage vidéo sur le sujet.
