Menace d’une éruption à la Réunion : rappel sur l’indemnisation d’une catastrophe naturelle pour les DOM
Alors qu’à la Réunion la menace du réveil du Piton de la Fournaise se fait de plus en plus précise, voici quelques rappels concernant le processus d’indemnisation spécifique aux habitants des DOM touchés par une catastrophe naturelle.
Comme pour la métropole, le régime d’indemnisation consécutive à une catastrophe naturelle, que nous vous décrivions dans un article précédent, s’applique également aux départements d’outre-mer depuis la loi du 25 juin 1990. Aussi, les dégâts et les pertes liés à une éruption volcanique ne font pas exception et rentrent dans le champ classique de remboursement, dès lors que l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel.
La loi définit toutefois des exceptions lorsqu’il s’agit de dégâts consécutifs à des vents violents (cyclones, tempêtes…), qui touchent régulièrement les ultra-marins. En effet, la loi du 25 juin 1990, qui avait étendu à 4 départements d’outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane) le régime de remboursement prévu par la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle, exclut de son champ d’application les dommages liés aux caprices du vent.
Dans ce cas précis, il convient de se mettre tout de suite en contact avec sa compagnie d’assurance. L’article 122-7 du code des assurances oblige ainsi les assureurs à adosser à la garantie incendie une garantie tempête couvrant les dommages causés par les effets du vents sur les biens et les véhicules terrestres à moteur.
Toutefois, la loi du 13 décembre 2000 a réintroduit dans le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, les dommages liés à des vents violents, mais sous certaines conditions. Elle s’applique pour des cyclones, des tempêtes ou des ouragans dont la vitesse des vents dépassent les 145km/h en moyenne sur 10 minutes ou à 215km/h en rafale. Ce fut notamment le cas pour l’ouragan Dean qui avait frappé la Martinique en août 2007.
