Budget 2010 Sécu : pension d’invalidité prolongée, applicaiton d’un “bonus-malus” aux accidents du travail
Les invalides capables de poursuivre une activité pourront désormais toucher leur pension jusqu’à l’âge de 65 ans, au lieu de 60, a indiqué jeudi le ministre du Travail Xavier Darcos, annonçant également un système de “bonus-malus” pour les employeurs en cas d’accidents du travail.
Jusqu’à présent, les “invalides dits +de première catégorie+, c’est-à-dire ceux dont le niveau d’incapacité permet la poursuite d’une activité (…) étaient contraints de cesser leur activité professionnelle dès l’âge de 60 ans”, a déclaré le ministre devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale, estimant qu'”il fallait remédier à cette situation”. “C’est ce que nous faisons en permettant désormais à ceux qui le souhaitent de percevoir leur pension d’invalidité jusqu’à 65 ans”, a-t-il ajouté, selon le texte de son discours diffusé par son ministère.
En outre, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) que le gouvernement présente jeudi instaure “un système de +bonus-malus+ plus efficace dans le champ des accidents du travail”. “D’une part, il simplifie les mécanismes de majoration de cotisation qui existent en cas de risque avéré ou récurrent : c’est le malus. D’autre part, il crée une nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention : c’est le bonus”, selon M. Darcos.
Avec AFP
un commentaire sur “Budget 2010 Sécu : pension d’invalidité prolongée, applicaiton d’un “bonus-malus” aux accidents du travail”
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bonjour j'étais en invalidité 2 em catégorie avec une reconnaissance cotorep a moin de 80/° suite a un accident du travaille , quel sont mes droit au niveaux des déduction impôts