Tag Archives: budget 2010 sécurité sociale

Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail), qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros, a été publié dimanche au... Lire la suite
Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé mardi “l’abandon” du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail, proposé par Jean-François Copé (UMP), mais vivement... Lire la suite
Augmentation des mutuelles santé d’au moins 3,9% en 2010

Augmentation des mutuelles santé d’au moins 3,9% en 2010

Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter d’au moins 3,9% en 2010, pour compenser certaines mesures prévues par le budget 2010 de la Sécurité sociale, comme le déremboursement de... Lire la suite
Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont exprimé mercredi “leur légitime colère” contre le projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur... Lire la suite
Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef est opposé au projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail, indique le quotidien Les Echos dans... Lire la suite
Plus d’indemnités journalières automatiques après un arrêt de travail “injustifié”

Plus d’indemnités journalières automatiques après un arrêt de travail “injustifié”

Une personne dont les indemnités journalières (IJ) auront été suspendues pour “arrêt injustifié” ne pourra obtenir “automatiquement” ses indemnités pour un autre arrêt juste après, a annoncé le ministre... Lire la suite
Une centaine de médicaments concernés par la baisse du remboursement de 35% à 15%

Une centaine de médicaments concernés par la baisse du remboursement de 35% à 15%

Une centaine de médicaments devraient voir leur remboursement par la Sécurité sociale baisser de 35% à 15%, a précisé jeudi soir le ministère de la Santé. A titre d’exemple,... Lire la suite
Budget 2010 Sécu : pension d’invalidité prolongée, applicaiton d’un “bonus-malus” aux accidents du travail

Budget 2010 Sécu : pension d’invalidité prolongée, applicaiton d’un “bonus-malus” aux accidents du travail

Les invalides capables de poursuivre une activité pourront désormais toucher leur pension jusqu’à l’âge de 65 ans, au lieu de 60, a indiqué jeudi le ministre du Travail Xavier... Lire la suite
Budget 2010 Sécu : hausse du forfait hospitalier et déremboursement de médicaments au programme

Budget 2010 Sécu : hausse du forfait hospitalier et déremboursement de médicaments au programme

Le gouvernement a dévoilé jeudi les mesures du budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), avec notamment une hausse du forfait hospitalier, des déremboursements de médicaments et de nouveaux... Lire la suite
Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l’accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes... Lire la suite
Pas de “déremboursement” de médicaments à “l’utilité médicale démontrée”

Pas de “déremboursement” de médicaments à “l’utilité médicale démontrée”

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a exclu dimanche de “dérembourser” des médicaments à “l’utilité médicale démontrée”, tout en précisant que “des efforts” seront demandés aux assurés pour... Lire la suite
Eric Woerth favorable à une taxation sociale des plus values mobilières pour financer le déficit de la Sécu

Eric Woerth favorable à une taxation sociale des plus values mobilières pour financer le déficit de la Sécu

Le ministre du Budget Eric Woerth s’est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d’actions…) et immobilières pour aider à financer le déficit de... Lire la suite
Forfait hospitalier : Les critiques continuent de fuser contre la hausse annoncée

Forfait hospitalier : Les critiques continuent de fuser contre la hausse annoncée

La hausse du forfait hospitalier, envisagée par le gouvernement dans le cadre de la préparation du budget 2010 de la Sécurité sociale, a continué mercredi de susciter des réactions,... Lire la suite