Assurance maladie : Le droit d’entrée de l’AME sous le feu des critiques après la publication d’un rapport réalisé par l’IGF et l’Igas

Trois fédérations associatives ont demandé vendredi au gouvernement de suspendre le nouveau droit d’entrée pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux sans-papiers, après la publication d’un rapport soulignant les effets néfastes de la mesure.

Le Ciss (collectif d’associations d’usagers de la santé), la Fnars (réinsertion sociale) et l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) ont par ailleurs dénoncé, dans un communiqué commun, la “dissimulation scandaleuse” de ce rapport avant le vote de la mesure.

Le budget 2011 a mis en place une contribution forfaitaire de 30 euros par an pour pouvoir bénéficier de cette couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources. Avant le vote du budget, le gouvernement avait demandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) d’analyser l’évolution des dépenses liées à l’AME (540 millions d’euros en 2009).

Ce rapport, publié après le vote du budget, juge le principe du ticket d’entrée “financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires”. Il estime notamment que si des bénéficiaires potentiels retardaient leur recours aux soins du fait de cette nouvelle contribution, le coût de leur prise en charge plus tardive à l’hôpital serait bien plus élevé que la recette attendue grâce au nouveau ticket (6 millions d’euros au maximum).

Les associations ont déploré que ce rapport, daté de fin novembre, soit “resté inaccessible pendant toute la durée des débats” et demandé au gouvernement de “s’expliquer sur cette dissimulation scandaleuse”. “Les mesures d’application des restrictions votées doivent être suspendues”, ont-elles ajouté. Jeudi, le député PS Jean-Marie Le Guen a formulé la même demande.

Paris, 7 janver 2011 (AFP)


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