Assurance santé / Taxes : Les soins pour les maladies orphelines relativement épargnés
Le Sénat a finalement fixé à 30 millions d’euros le seuil d’exonération de taxe sur le chiffre d’affaires des médicaments dits “orphelins”, vendredi dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, à la demande du gouvernement.
La commission des Affaires sociales du Sénat souhaitait avec cet amendement ramener ce seuil à 20 millions d’euros, comme prévu dans le texte d’origine du gouvernement. Les députés, lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, avaient obtenu une hausse de ce seuil “entre 30 et 40 millions d’euros”.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a sous-amendé la proposition de la commission sénatoriale proposant un seuil de 30 millions en dessous duquel le chiffre d’affaires des médicaments orphelins (destinés à soigner les maladies orphelines) serait exonéré. Elle a obtenu une majorité de votes. Dans son exposé des motifs la ministre dit qu’elle “tient compte de la volonté exprimée par l’Assemblée nationale”.
Les sénateurs Marie-Thérèse Hermange (UMP) et Alain Millon (UMP) ont notamment soutenu la ministre évoquant leur préoccupation de ne pas envoyer un mauvais signe aux patients.
Paris, 17 novembre 2010 (AFP)
