Budget 2010 Sécu : hausse du forfait hospitalier et déremboursement de médicaments au programme
Le gouvernement a dévoilé jeudi les mesures du budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), avec notamment une hausse du forfait hospitalier, des déremboursements de médicaments et de nouveaux prélèvements sur les revenus du capital.
Ces mesures ont été présentées devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) par les différents ministres concernés, dont l’AFP a obtenu copie des discours.
La hausse attendue du forfait hospitalier (dépenses d’hôtellerie des patients) de 16 à 18 euros a été confirmée. Elle concerne le forfait appliqué lors des séjours dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que dans les établissements de soins de suite et de réadaptation. Dans les services de psychiatrie, le forfait passe de 12 à 13,5 euros.
Le taux de remboursement de certains médicaments, au “service médical rendu faible”, baissera de 35% à 15% en 2010. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot n’a pas nommé les médicaments concernés, mais a précisé que les analgésiques comme l’aspirine ou le paracétamol resteront remboursés à 65%. Le gouvernement attend 145 millions d’euros d’économies de cette mesure.
Le ministre du Travail Xavier Darcos a confirmé de son côté que la majoration de durée d’assurance (MDA) de deux ans pour les mères de famille du privé serait “sauvegardée”. Elle continuera a bénéficier essentiellement aux femmes, avec des possibilités pour les hommes d’en bénéficier, mais de manière exceptionnelle, sous des conditions restrictives.
Des mesures pour “élargir le financement de la protection sociale aux revenus du capital” ont également été présentées.
L’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance vie en cas de décès du bénéficiaire sera “remise en cause”, a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth.
M. Woerth a indiqué que “les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières seront soumises aux prélèvements sociaux (12,1%) au premier euro”.
Les prélèvements sur les retraites chapeaux des dirigeants d’entreprise seront doublés, pour un gain attendu d’environ 25 millions d’euros. Seul l’employeur cotise pour ce régime, qui assure un complément de retraite aux dirigeants de grandes entreprises (près de 800 selon des sources gouvernementales).
Avec AFP
