Dépassements d’honoraires : le “silence” du gouvernement dénoncé par les syndicats

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a déploré mercredi le “silence assourdissant” du gouvernement après la signature d’un protocole d’accord Sécu-médecins pour encadrer les dépassements d’honoraires, conclu sous la pression du gouvernement.

“D’un côté, le gouvernement réclame depuis des mois aux partenaires conventionnels des mesures énergiques pour régler la question des dépassements d’honoraires” et “d’un autre côté, lorsque ces mêmes partenaires remplissent le cahier des charges: silence radio”, a déploré la CSMF dans un communiqué.

Le syndicat a indiqué avoir “demandé audience au chef de l’Etat”.

L’assurance maladie, les complémentaires santé (mutuelles, assurances) et deux syndicats de médecins libéraux (CSMF et SML) ont signé le 15 octobre un texte jetant les bases d’une nouvelle tarification des honoraires médicaux, qui s’ajouterait aux actuels secteur 1 (tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres).

S’adressant à certains spécialistes, il impliquerait pour les médecins le choisissant, de pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, les autorisant à pratiquer des dépassements pour les autres actes, plafonnés à 50% du tarif Sécu. L’assurance maladie prendrait en contrepartie en charge une partie des cotisations sociales des médecins.

Ce protocole a été conclu sous la pression du gouvernement et des parlementaires, qui avaient fixé une date butoir au 15 octobre aux négociateurs pour encadrer des dépassements d’honoraires qui posent un problème croissant d’accès aux soins. Mais le calendrier d’une éventuelle application reste flou.  “Chacun s’attendait à voir le gouvernement se saisir d’un dossier aussi urgent pour donner aux partenaires conventionnels les moyens d’une mise en oeuvre rapide du secteur optionnel”, a estimé la CSMF, appelant le gouvernement à “accélérer le processus” de négociation d’une nouvelle convention médicale entre syndicats et Sécu.

La CSMF a par ailleurs jugé qu’après la signature du protocole d’accord sur le secteur optionnel “plus rien ne s’oppose, dès aujourd’hui” à l’augmentation du tarif de la consultation des médecins généralistes de 22 à 23 euros.

Paris, 25 oct 2009 (AFP)


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