Le CA de l’Acoss -la “banque de la Sécu”- vote contre le PLFSS 2010

Les administrateurs de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), “banque de la Sécu”, ont voté majoritairement contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 et se sont inquiétés des “modalités de financement” en 2010 et au-delà.

Le conseil d’administration a émis un avis défavorable par 11 voix contre (délégations CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC et 1 personnalité qualifiée) et 5 voix pour (délégation UPA et 2 personnalités qualifiées), les délégations CGPME et MEDEF s’abstenant, 1 personnalité qualifiée prenant acte du projet et la délégation CFDT ne prenant pas part au vote, selon un communiqué de l’Acoss.

Le vote des administrateurs de l’Acoss, qui fédère les Urssaf, a une valeur consultative. “Au-delà des votes différenciés des administrateurs et de leurs justifications, le conseil d’administration s’est inquiété des modalités de financement de la Sécurité sociale en 2010 et au titre des années à venir”, souligne le communiqué.

Le conseil d’administration “prendra prochainement position officiellement sur cette préoccupation”, selon l’Acoss.

Le gouvernement table sur une stabilisation du déficit du régime général de la Sécurité sociale “légèrement en-dessous de 30 milliards d’euros” à compter de 2011, a déclaré le 1er octobre le ministre du Budget, Eric Woerth, expliquant que le gouvernement se posera la question du traitement de la dette et des déficits sociaux “quand la situation économique sera complètement rétablie”.

Paris, 7 oct 2009 (AFP)


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