Les assurés appelés à des efforts pour réduire le déficit attendu de la Sécu en 2010 (30 milliards)

L’année 2010 verra s’établir un nouveau record de déficit pour la Sécurité sociale, à sans doute plus de 30 milliards d’euros, que le gouvernement veut contenir en maîtrisant surtout les dépenses de la branche maladie, moyennant des “efforts” demandés aussi aux patients.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera présenté jeudi, après les prévisions actualisées de la Commission des comptes. Sans surprise, l’estimation du déficit 2009 du régime général (salariés du privé) dépassera les 20 milliards, celle pour 2010 devrait franchir la barre des 30 mds.

Face au plongeon des comptes sociaux, le discours du gouvernement ne varie pas : la Sécurité sociale n’a pas soudain vu ses dépenses exploser, mais elle subit de plein fouet la hausse brutale du chômage, qui se traduit par moins de recettes. “Si nous avions eu en 2008 les recettes simplement de 2007, on aurait encore baissé le déficit d’un milliard”, a fait valoir la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

En attendant le retour de la croissance, le gouvernement se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie, qui représente en 2009 la moitié du “trou” de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, accidents du travail). “Des efforts seront demandés aux professionnels, aux établissements de santé, à l’industrie du médicament, aux assurés”, a indiqué Mme Bachelot.

Pour les patients, une hausse du forfait hospitalier est désormais acquise. Aujourd’hui de 16 euros, il représente la participation des patients aux frais hôteliers de l’hôpital.

Le gouvernement a aussi confirmé que les taux de remboursement allaient baisser, probablement de 35% à 15%, pour certains médicaments “dont l’efficacité médicale n’est pas prouvée”.

Ajoutées à la fiscalisation envisagée des indemnités d’accidents du travail, (dans le cadre du projet de loi de finances), ces mesures ont suscité de vives réactions de la part de l’opposition, des syndicats et d’associations, déplorant que les patients soient pénalisés.

Le gouvernement pourrait par ailleurs modifier le dispositif des Affections de longue durée (ALD). Il s’agirait d’en faire sortir plus facilement certains patients, pris en charge à 100%, dès lors que leur guérison est acquise.

Toujours pour la branche maladie, le gouvernement veut obtenir des baisses de prix de médicaments et accentuer les contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires. Des baisses de tarifs de la radiologie et de la biologie sont aussi envisagées.

Côté retraites, la plupart des syndicats ont fait part de leur soulagement face à la réforme a minima de la majoration de durée d’assurance (MDA) des mères de famille envisagée par le ministre du Travail Xavier Darcos. Ils attendent cependant les détails du nouveau dispositif dans le PLFSS.

M. Darcos a aussi annoncé une augmentation de la taxation des retraites-chapeaux, ce système de rémunération des hauts dirigeants. Cela ne rapportera pas “énormément au budget de l’Etat puisque en gros, on passera de 25 millions à 50 millions de prélèvements”, a-t-il relevé.

Pour apporter des recettes nouvelles, le gouvernement veut aussi augmenter la taxation des stock-options et taxer les plus values mobilières et immobilières. Le forfait social instauré l’an dernier (sur l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale) pourrait être augmenté.

Ces mesures n’empêcheront pas le gonflement de la dette sociale. L’Acoss, la banque de la Sécu, pourrait voir son autorisation de découvert augmenter une nouvelle fois pour financer ces déficits accumulés.


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