Tag Archives: imposition indemnités journalières

Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) qui visait à abroger la fiscalisation des indemnisations journalières versées... Lire la suite
Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

Le groupe communiste et du Parti de Gauche au Sénat (CRC-SPG) a annoncé jeudi qu’il avait déposé une proposition de loi visant à abroger la fiscalisation des indemnités journalières... Lire la suite
Accidents du travail : les indemnités journalières seront bien soumis à l’impôt sur le revenu à compter de 2010

Accidents du travail : les indemnités journalières seront bien soumis à l’impôt sur le revenu à compter de 2010

Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, prévue dans le projet de loi de Finances pour... Lire la suite
65% des Français opposés à la taxation des indemnités journalières pour les accidents du travail

65% des Français opposés à la taxation des indemnités journalières pour les accidents du travail

Quelque 65% des Français sont opposés à la taxation des indemnités des accidentés du travail examinée lundi par le Sénat, alors que 33% d’entre eux s’y disent favorables, selon... Lire la suite
Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

L’Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du... Lire la suite
Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

La Fnath (association d’accidentés du travail) a réaffirmé samedi son opposition à la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail, après le vote vendredi d’un amendement instaurant cette... Lire la suite
Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail,... Lire la suite
Taxation indemnités journalières : une “gifle cinglante” pour Sarkozy et Copé

Taxation indemnités journalières : une “gifle cinglante” pour Sarkozy et Copé

Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié mardi de “gifle cinglante” pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé le fait que le Bureau du Conseil... Lire la suite
Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé mardi “l’abandon” du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail, proposé par Jean-François Copé (UMP), mais vivement... Lire la suite
Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont exprimé mercredi “leur légitime colère” contre le projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur... Lire la suite
Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef est opposé au projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail, indique le quotidien Les Echos dans... Lire la suite
63% des Français estiment que fiscaliser les indemnités journalières d’accident du travail est injustifié

63% des Français estiment que fiscaliser les indemnités journalières d’accident du travail est injustifié

Le projet de soumettre à l’impôt les indemnités perçues par les accidentés du travail n’est pas justifié pour 63% des Français, selon un sondage Ifop paru lundi dans L’Humanité.... Lire la suite
Les assurés appelés à des efforts pour réduire le déficit attendu de la Sécu en 2010 (30 milliards)

Les assurés appelés à des efforts pour réduire le déficit attendu de la Sécu en 2010 (30 milliards)

L’année 2010 verra s’établir un nouveau record de déficit pour la Sécurité sociale, à sans doute plus de 30 milliards d’euros, que le gouvernement veut contenir en maîtrisant surtout... Lire la suite
Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Imposer les indemnités perçues par les victimes d’accidents du travail aggraverait une injustice car ces indemnités sont déjà insuffisantes, a estimé mercredi la Fnath, association qui regroupe notamment des... Lire la suite
Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Le gouvernement “étudiera sérieusement” un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n’inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la... Lire la suite
Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l’accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes... Lire la suite