Loi Bachelot : Le syndicats des gynécologues menace d'”arrêter” les accouchements
Le syndicat de gynécologues Syngof a menacé mardi de cesser de pratiquer des accouchements “dans les prochains jours”, dénonçant notamment l’absence, dans le texte de loi Bachelot, de garanties jugées suffisantes en cas de “sinistre grave”.
“La version finale de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) a abandonné toute disposition concernant notre assurance. Nous restons donc tous menacés de faillite si nous sommes un jour responsables d’un sinistre grave”, écrit le syndicat dans un communiqué.
“Nous avions la promesse que la première occasion législative devait faire disparaître ce trou de garantie (…) L’obstétrique est trop dangereuse pour travailler sans solide assurance. Nous n’avons toujours pas de réponse claire. Dans les prochains jours, nous arrêterons donc d’accoucher”, ajoute-t-il. “Dans la perspective des réquisitions, nous demandons officiellement aux préfets quelle sera notre situation juridique et notre assurance, faute de quoi même réquisitionnés nous n’accoucherions pas!”, poursuit-il.
Un amendement sénatorial au projet de loi Bachelot, prévoyant que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) n’entame pas de recours contre certains obstétriciens en cas de sinistre supérieur à trois millions d’euros, a été supprimé de la version définitive du texte par la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs).
Selon une source gouvernementale, l’Oniam ne s’est jamais retournée contre un praticien pour un sinistre supérieur à trois millions d’euros.
AFP
