Mediator / Indemnisation : Servier recule sur les conditions et propose d’indemniser aussi les victimes exclues des procédures légales
Servier a proposé vendredi d'indemniser les victimes du Mediator exclues des procédures légales sans remettre en cause leur droit à le poursuivre au pénal, quelques jours après avoir suscité un tollé en conditionnant ces indemnisations à l'abandon de toute action judiciaire.
Servier a proposé vendredi d’indemniser les victimes du Mediator exclues des procédures légales sans remettre en cause leur droit à le poursuivre au pénal, quelques jours après avoir suscité un tollé en conditionnant ces indemnisations à l’abandon de toute action judiciaire.
« Il y a eu une réunion, semble-t-il la dernière, avec Mme Favre », une magistrate nommée par les ministres de la Santé et de la Justice pour évoquer ces questions avec le groupe, « après laquelle nous lui avons adressé une proposition définitive », a déclaré à l’AFP l’avocat de Servier Me Hervé Témime.
Comme les précédentes propositions d’indemnisation du groupe, celle-ci est à nouveau destinée aux victimes exclues des procédures légales prévues par la loi Kouchner de 2002.
Ces indemnisations se feront « en fonction d’expertises et de barèmes qui restent à débattre », a précisé Me Témime.
Pas de condition d’abandon des poursuites
Mais, nouveauté par rapport à la précédente proposition du groupe: il n’est plus question de conditionner ces indemnisations à l’abandon de « toute action judiciaire », comme l’avait écrit Servier il y a une dizaine de jours.
Cette condition avait alors suscité une levée de boucliers des associations de victimes et de consommateurs. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand l’avait jugée « choquante » et avait annoncé qu’il ne validerait pas un tel dispositif.
Vendredi, évoquant cette précédente proposition du groupe, Me Témime a évoqué « un gigantesque malentendu ».
« Notre position est extrêmement simple: il ne s’agit absolument pas de faire obstacle à l’action publique, à l’action pénale, qui de toute façon est menée par des juges instruction », a-t-il fait valoir.
Signature d’une transaction
Mais les patients qui accepteraient d’être indemnisés par ce fonds « signeront forcément ce qu’on appelle une transaction ». « Dans ce cadre, leur préjudice est censé avoir été réparé, et donc ils ne pourront plus exercer d’action civile » pour demander une réparation.
« Mais ils pourront toujours venir au soutien de l’action publique en se constituant partie civile », ou porter plainte eux-mêmes au pénal, a ajouté l’avocat. Le laboratoire avait évoqué précédemment de doter ce fonds de 20 millions d’euros, mais aucun chiffre n’a été mentionné vendredi pour la nouvelle mouture.
Me Témime a souligné que le fonds serait ouvert aux patients ayant pris du Mediator en dehors du cadre prévu par son autorisation de mise sur le marché. Prévu pour les diabétiques en surpoids, le traitement a été souvent détourné comme coupe-faim.
« On accepte même évidemment en cas d’aggravation du préjudice subi que les patients reviennent devant le fonds », a ajouté Me Témime.
L’UFC-Que Choisir milite pour un guichet unique
« On avance, mais il reste des difficultés », a réagi Nicolas Godfroy, responsable du département juridique de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Pour l’association, Servier « est revenu sur le point qui nous avait fait hurler la dernière fois, mais ce n’était alors pas le seul point problématique ».
L’UFC-Que Choisir regrette notamment qu’il n’y ait pour le moment aucune précision sur les modalités des expertises ou sur les indemnisations elles-mêmes, et milite pour la création d’un « guichet unique » pour toutes les victimes du Mediator.
L’association s’inquiète aussi du fait que ce fonds soit placé sous le contrôle du laboratoire et non des pouvoirs publics.
Le Mediator aurait fait en 33 ans entre 500 et 2.000 morts, avant d’être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées dans ce dossier.
Paris, 18 mars 2011 (AFP)
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