Tag Archives: fonds d’indemnisation

Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Le Sénat a formulé cette semaine 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes victimes d’infractions pénales. Il est notamment question de mettre en place un référentiel national d’indemnisation... Lire la suite
Mediator / Indemnisation : Servier recule sur les conditions et propose d’indemniser aussi les victimes exclues des procédures légales

Mediator / Indemnisation : Servier recule sur les conditions et propose d’indemniser aussi les victimes exclues des procédures légales

Servier a proposé vendredi d'indemniser les victimes du Mediator exclues des procédures légales sans remettre en cause leur droit à le poursuivre au pénal, quelques jours après avoir suscité... Lire la suite
Affaire Mediator : Les conditions de l’indemnisation des victimes posées par la FNATH

Affaire Mediator : Les conditions de l’indemnisation des victimes posées par la FNATH

Alors que le Ciss réclame la création d’un fonds d’indemnisation public pour les victimes du Mediator. la Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) estime que l’indemnisation des... Lire la suite
Santé : Un fonds d’indemnisation public pour les victimes du Mediator réclamé

Santé : Un fonds d’indemnisation public pour les victimes du Mediator réclamé

Un collectif d’une trentaine d’associations de défense des malades et des consommateurs a réclamé samedi la mise en place d'”un fonds d’indemnisation public” pour éviter “l’exploitation des victimes” du... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite