Médicaments génériques : Bruxelles satisfaite du recul des accords “problématiques”
La Commission européenne s’est félicitée de la diminution du nombre d’accords à l’amiable “anticoncurrentiels” sur les brevets passés entre les laboratoires pharmaceutiques et les fabricants de médicaments génériques, dans un rapport publié lundi.
“Le nombre de règlements amiables potentiellement problématiques au regard des règles européennes de la concurrence a chuté à 10% de l’ensemble des règlements amiables conclus dans le secteur au cours de la période comprise entre juillet 2008 et décembre 2009”, contre 22% sur la période allant de janvier 2000 à juin 2008, a indiqué Bruxelles dans un communiqué.
La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, avait demandé en janvier à un certain nombre de laboratoires des copies des accords à l’amiable qu’ils avaient passés sur les brevets entre juillet 2008 et décembre 2009 pour les examiner. Elle les soupçonnait de freiner l’arrivée sur le marché de copies “génériques”, moins chères, de certains médicaments.
Or, son rappport “fait apparaître une sensibilisation accrue du secteur aux problèmes de concurrence potentiels”, s’est félicité le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia.
Dans le détail, 93 règlements amiables concernant des brevets ont été conclus entre des laboratoires et des fabricants de génériques au cours des 18 mois concernés, contre 207 sur la période 2000-2008, a-t-elle indiqué.
Mais les règlements à l’amiable susceptibles de “poser des problèmes sous l’angle de la concurrence” –c’est-à-dire limitant l’entrée sur le marché et prévoyant des paiements ou des avantages commerciaux– ont considérablement diminué: seulement 9 sur 93, contre 45 sur 207 auparavant, soit 10% contre 22% avant, a-t-elle ajouté.
Les montants concernés ont aussi diminué, passant de plus de 200 millions d’euros sur la période 2000-2008 à moins d’un million d’euros au cours de la période la plus récente, a-t-elle ajouté.
Bruxelles dit avoir l’intention de réitérer cet exercice en 2011. Celui-ci fait suite à une grande enquête de plusieurs mois menée par la Commission dans le secteur pharmaceutique, dont les conclusions avaient été publiées en juillet 2009.
La Commission a par la suite lancé une série d’enquêtes plus ciblées dans ce secteur.
Bruxelles, 15 juil 2010 (AFP)
