Xavier Darcos va reprendre en main la réforme de la Médecine du travail
Le gouvernement va devoir reprendre en main la réforme de la médecine du travail, souvent accusée de ne pas suffisamment jouer son rôle en matière de prévention des risques professionnels, après l’échec annoncé de la négociation entre les partenaires sociaux.
Alors que les risques psychosociaux et les maladies professionnelles s’accentuent, et au moment où France Télécom est confronté à une série de suicides au travail, déjà quatre syndicats sur cinq ont annoncé qu’ils refusaient de signer le projet d’accord “sur la modernisation de la médecine du travail”, conclu avec le patronat le 11 septembre.
La CFDT, seul syndicat qui avait paru optimiste sur le projet d’accord, a finalement renoncé à signer tandis que la CGT, qui doit se prononcer officiellement le 15 octobre, a de son côté déjà fait part de son avis “négatif” sur le texte.
L’accord, conclu au terme de huit séances de discussions, ne pourra donc pas entrer en vigueur, malgré l’insistance qu’avait déployée l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand auprès des partenaires sociaux pour qu’ils réforment en profondeur cette médecine.
Dès que la position officielle de la CGT sera connue, le ministre du Travail Xavier Darcos “prendra la main, car il y a nécessité de faire évoluer le système pour des raisons objectives”, a-t-on précisé mardi au ministère du Travail. Le ministère évoque notamment le problème de la “démographie médicale” (la France compte seulement 6.500 médecins du travail et trois quarts d’entre eux ont plus de 50 ans) mais aussi la nécessité de transformer les services de santé au travail “en véritables acteurs de la prévention, faisant appel à (…) des équipes pluridisciplinaires pour aborder les différentes catégories de grands risques”.
Il est en effet souvent reproché à la médecine du travail de n’avoir pas toujours su détecter les risques de santé au travail, notamment celui de l’amiante, qui a valu à certains médecins des mises en examen pour “homicide involontaire”.
“Xavier Darcos organisera des rencontres bilatérales qui pourraient déboucher sur un projet de loi”, a précisé le ministère. La solution semble convenir aux syndicats, qui tous ou presque, ont interpellé le gouvernement pour qu’il légifère.
Le projet d’accord a notamment cristallisé les critiques syndicales sur la question de la périodicité des visites médicales, passée de deux ans à trois ans pour les salariés non exposés à des risques spécifiques.
Tous les syndicats s’étaient prononcés contre, mais le patronat, après avoir proposé d’espacer de quatre ans ces visites, a maintenu le principe d’une visite tous les trois ans, espacée d’entretiens médico-professionnels réalisés par des infirmiers du travail et non par des médecins.
Au final, le projet d’accord apparaît aussi très loin des souhaits de Xavier Bertrand, qui dans un document d’orientation de juillet 2008, demandait notamment que soient réformés le financement et la gouvernance des services de santé au travail.
Si le gouvernement décide de s’appuyer sur ce document d’orientation, il pourrait ainsi confier à l’Urssaf le soin de collecter les cotisations patronales, ce que refuse catégoriquement le patronat. Il pourrait aussi proposer une gouvernance “paritaire” des services de santé au travail interentreprises, alors que le texte d’accord n’a pu proposer que des conseils d’administration divisés en trois collèges: organisations patronales représentatives, entreprises adhérentes au service de santé au travail et organisations syndicales représentatives.
Avec AFP
