Assurance/Tourisme : Les tour-opérateurs obligés de se couvrir contre le risque d’enlèvement ?
Le cas des deux journalistes de France Télévisions enlevés en Afghanistan avait soulevé de vives réactions lorsque le gouvernement avait émis l’hypothèse de leur demander remboursements des frais engendrés pour leur libération. Un projet de loi sur ce sujet a été récemment adopté. Les professionnels du tourisme vont devoir penser à se couvrir contre ce nouveau risque.
Début juillet, la loi de Bernard Kouchner sur l’action extérieure de la France a été adoptée. Elle prévoit notamment dans son article 13 que l’État peut exiger des otages libérés « le remboursement de tout ou partie des frais engagés à l’occasion des opérations de secours ». Autrement dit, une fois de retour sur le sol français, les personnes kidnappées pourront se voir présenter une facture. Sont concernés les touristes qui se sont rendus en toute conscience dans des zones du monde déconseillées par le Quai d’Orsay, principalement situées en Amérique Latine, Asie et Afrique.
Les agences de voyage pourront également être amenées à passer à la caisse et voir leur responsabilité engagée, excepté dans trois situations : « pour un cas de force majeure, si la faute est entièrement imputable au consommateur ou en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ». Autrement dit la loi ne fait que rappeler les obligations contractuelles aux prestataires de voyages. Toujours est-il que les tour-opérateurs vont devoir réfléchir à se couvrir contre le risque d’enlèvement, car la facture pourrait s’avérer salée. En effet, ils auront tout intérêt à souscrire une telle assurance pour deux raisons au moins. En premier lieu rassurer leurs clients par rapport à la loi Kouchner. Ils pourront leur dire que leurs assurances couvrent les frais engendrés par les opérations de libération. En deuxième lieu pour être couverts en cas de demande d’assistance de leurs clients.
« Il faut savoir qu’en cas d’enlèvement les frais liés à la crise, c’est-à-dire les opérations de secours, la mise en place d’une cellule de communication et les conséquences financières de la responsabilité civile encourue par l’assuré, constituent deux tiers du montant global du sinistre, contre un tiers pour la rançon » explique Cécile Bernier, expert produit tourisme chez Hiscox.
Dans le cadre de son contrat « tourisme pro », Hiscox propose d’ailleurs de couvrir ce type de risque. Il prévoit notamment la prise en charge et la mise à disposition d’une cellule de gestion spécialisée dans les enlèvements. Il s’agit d’une extension qui couvre les honoraires des consultants spécialisés dans la libération d’otages qui s’applique sans limite de temps ni limite de moyen.
