Tag Archives: loi Kouchner

Assurance entreprises Assurance/Tourisme : Les tour-opérateurs obligés de se couvrir contre le risque d’enlèvement ?

Assurance/Tourisme : Les tour-opérateurs obligés de se couvrir contre le risque d’enlèvement ?

Le cas des deux journalistes de France Télévisions enlevés en Afghanistan avait soulevé de vives réactions lorsque le gouvernement avait émis l’hypothèse de leur demander remboursements des frais engendrés... Lire la suite
Assurances sante Indemnisation des enfants nés handicapés : Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-arrêt Perruche

Indemnisation des enfants nés handicapés : Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-arrêt Perruche

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi la validité de la loi de 2002 dite loi « anti-arrêt Perruche », interdisant aux parents d’un enfant handicapé de se prévaloir d’un... Lire la suite
Dossier : entretien avec Claude Rambaud, présidente du Lien, association d’aide aux victimes d’infections nosocomiales (2ème partie)

Dossier : entretien avec Claude Rambaud, présidente du Lien, association d’aide aux victimes d’infections nosocomiales (2ème partie)

Le Lien est une association fondée par des victimes d’infections nosocomiales. Agréée par la ministère de la santé, elle travaille à l’amélioration de la qualité des soins en milieu... Lire la suite
Dossier : entretien avec Claude Rambaud, présidente du Lien, association d’aide aux victimes d’infections nosocomiales (1ere partie)

Dossier : entretien avec Claude Rambaud, présidente du Lien, association d’aide aux victimes d’infections nosocomiales (1ere partie)

Le Lien est une association fondée par des victimes d’infections nosocomiales. Agréée par le ministère de la santé, elle travaille à l’amélioration de la qualité des soins en milieu... Lire la suite
Uncategorized Opération de Johnny Hallyday : la justice nomme deux experts médicaux pour déterminer les responsabilités entre la clinique et le médecin

Opération de Johnny Hallyday : la justice nomme deux experts médicaux pour déterminer les responsabilités entre la clinique et le médecin

La justice s’est emparée du dossier Johnny Hallyday. Le 28 décembre, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a désigné deux experts médicaux, un neurochirurgien et un infectiologue,... Lire la suite
Uncategorized Affaire Johnny Hallyday : la clinique ou le médecin, comment déterminer la responsabilité ?

Affaire Johnny Hallyday : la clinique ou le médecin, comment déterminer la responsabilité ?

En matière de médecine libérale, il est extrêmement difficile de déterminer les responsabilités dans le cas d’un problème médical ou d’un défaut de prise en charge d’un patient. Est-ce... Lire la suite
Uncategorized Avoir accès à son dossier médical : moyens et recours possibles

Avoir accès à son dossier médical : moyens et recours possibles

La loi sur les droits des malades fête ses sept ans. Depuis mars 2002, les patients ont officiellement le droit d’accéder à leur dossier médical sans passer par leur... Lire la suite

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