Impôt : Les autoentrepreneurs sans chiffre d’affaires ne seront pas redevables de la CFE
Dans un article publié hier, News Assurances annonçait que de nombreux auto-entrepreneurs allaient devoir payer la contribution foncière des entreprises au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d’affaires.
Hier, le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre a affirmé à l’Assemblée nationale, que les autoentrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d’affaires ne paieraient “évidemment pas” la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle.
De nombreux autoentrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu’ils réalisent peu ou pas de chiffre d’affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.
“Ça suscite beaucoup d’émoi”, a reconnu mardi Frédéric Lefebvre à l’Assemblée, répondant à une question d’un député sur le sujet. “Il y a un principe que vous avez voté, qui est : ‘pas de chiffre d’affaires pas de charges’, eh bien ce principe, le gouvernement (…) a décidé qu’il s’appliquerait”, a-t-il précisé.
Paris, 1er décembre 2010 (AFP)
