Assurance obsèques : L’UFC-Que Choisir assigne la Banque Postale à comparaître en justice

L’association de consommateur UFC-Que Choisir a assigné la Banque Postale en justice pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elles concernent un contrat d’assurance obsèques lancé par l’établissement bancaire dont les conditions générales seraient incomplètes.

Le monde de l’assurance obsèques se divise en deux catégories. D’un côté les contrats en prestations dans lesquels les moindres détails de la cérémonie funéraires sont réglés à l’avance. De l’autre, les contrats dits en capital dont l’objet est de mettre une somme d’argent de côté qui permettra de couvrir les frais des funérailles après le décès.

Pourtant, comme nous vous l’expliquions dans notre dossier, rien n’oblige les bénéficiaires de cette dernière forme d’assurance obsèques d’utiliser tout ou partie de l’argent pour payer la cérémonie, excepté s’il s’agit d’une entreprise de pompes funèbres. Ils peuvent tout à fait se payer des vacances ou une nouvelle voiture. C’est sur ce point que le produit « Résolys Obsèques Financement » de la Banque Postale pose problème à l’UFC-Que Choisir. Selon l’association de consommateur, il n’est nulle part fait mention de cette particularité dans le contrat, ce qui est de nature à tromper le souscripteur. Elle demande donc à ce que le contrat soit modifié en conséquence ou que soit retiré la mention « Obsèques » dans le libellé du produit.

La Banque postale à annoncer par voie de communiqué qu’elle informerait ses clients de cette particularité du contrat d’obsèques en capital. Elle réfléchit également à la suppression pure et simple du mot Obsèques dans le nom « Résolys Obsèques Financement ».


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