DOSSIER : Qu’est-ce qu’un contrat « Madelin » ?

Il existe, pour les travailleurs non salariés, des contrats d’assurance relevant de la loi Madelin.
Cette loi de 1994 favorise, par un système de défiscalisation, les cotisations à des contrats d’assurance santé, retraite, prévoyance et décès des travailleurs non salariés.

'
Qu’est-ce qu’un contrat perte d’emploi en loi « Madelin » ?

Qu’est-ce qu’un contrat perte d’emploi en loi « Madelin » ?

Les travailleurs non salariés sont exposés à la perte d'emploi, comme les salariés. Seulement, les TNS ne sont pas couverts par l'assurance chômage. Ils peuvent souscrire une assurance privée... Lire la suite
Les assurances retraite en contrats Madelin

Les assurances retraite en contrats Madelin

Parmi les prestations sociales ciblées par la loi Madelin, la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire. Lire la suite
Les assurances prévoyance en contrats « Madelin »

Les assurances prévoyance en contrats « Madelin »

Les complémentaires santé, les assurances invalidité et décès qui forment ce qu’on appelle les contrats « Prévoyance » des travailleurs non salariés (TNS) entrent dans le cadre de la loi Madelin.... Lire la suite
Qu’est-ce que la loi « Madelin » ?

Qu’est-ce que la loi « Madelin » ?

Lorsqu'on parle des contrats d'assurances « Madelin », le nom fait référence à une loi. La loi du 11 février 1994, qui porte le n°94-126 est couramment appelée loi... Lire la suite