Comment débloquer un litige nous opposant à une personne refusant de reconnaître sa part de responsabilité et de donner le nom de son assurance?

Valérie,

Le seul recours exploitable aujourd'hui par votre frère, au vue de la situation quelque peu sclérosée par ce fameux propriétaire du mur, serait de faire jouer sa protection juridique. En espérant que cette garantie lui soit proposée dans son contrat d'assurance véhicule au tiers.

Il pourra ainsi être mis en relation avec des experts et des professionnels du droit tels que des avocats qui pourront le conseiller dans ses démarches en vue de régler le litige. Ils pourront également se rendre chez le propriétaire du mur afin de le mettre face à sa responsabilité.

Attention cependant, il serait conseillé de ne pas faire réparer le véhicule afin de conserver toute trace des dommages.

Parallèlement, soyez consciente que même si le propriétaire du mur est jugé responsable de sa bonne tenue, s'il arrive à prouver que ce dernier était bien entretenu, bien fixé et que l'éboulement de pierres est du à un contexte extérieur à lui tel que des aléas climatiques, sa responsabilité risque d'être rejeté. Votre frère devra alors assumer les dégâts occasionnés sur sa voiture.

Pour en savoir plus :

- Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique ?
- Reportage : Penser à sa protection juridique
- Que faire pour assureur mes litiges ?
- Quels sont les litiges concernés par la protection juridique ?



un commentaire sur “Comment débloquer un litige nous opposant à une personne refusant de reconnaître sa part de responsabilité et de donner le nom de son assurance?”

  • valerie pasquet Vues :

    bonjour.
    je me permet de répondre , suite à l’incident j ‘ai pris quelques photos.
    on vois trés bien que ce mur n’ai pas entretenus, colmaté par de la terre , trés abimé les racines des arbres et vus les nombreuses intempéries ça ne la part arrangé.

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