protection juridique - News Assurances

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Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés endommage son ordinateur de travail, qui devient inutilisable. Si votre premier réflexe consiste à lui demander de prendre en charge les réparations, mieux vaut... Lire la suite

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www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés ne respecte pas une consigne ou crée des troubles qui perturbent la vie de votre société. Vous souhaitez prendre une sanction disciplinaire à son... Lire la suite

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www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et souhaitez exercer un droit de rétractation ? Le nombre d’employés dans votre entreprise va jouer mais pas seulement. Les explications de Marie Faribault, expert... Lire la suite

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www.entreprise.mma.fr Employeur ou salarié, vous vous posez peut-être la question de la rémunération des jours fériés en cas de temps partiel. Les réponses de Marie Faribault, expert juridique MMA.... Lire la suite

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Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

www.entreprise.mma.fr La facture est à la fois un mode de preuve de la vente ou de la prestation mais aussi un document comptable indispensable pour la bonne gestion de... Lire la suite

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Un salarié vous attaque aux Prud’hommes : que faire ?

www.entreprise.mma.fr Vous venez de recevoir une convocation par lettre recommandée devant le Conseil des Prud’hommes : un de vos salariés ou ancien salarié vous attaque. Et vous vous demandez ce... Lire la suite

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www.entreprise.mma.fr Vous êtes commerçant et une commande a été passée et réglée sur votre site Internet avec une carte volée. Qui supporte la fraude, comment réagir et surtout que... Lire la suite

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www.entreprise.mma.fr Vous êtes locataire d’un local professionnel pour lequel avez signé un bail commercial. La toiture est à refaire intégralement. Qui prend en charge ces travaux ? Vous ou le... Lire la suite

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www.entreprise.mma.fr Complexe, la recherche de subvention peut se révéler un vrai parcours du combattant. Les conseils de Jean-Raymond Chandebois-Darras, expert juridique MMA, pour engager cette procédure qui peut être... Lire la suite

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www.entreprise.mma.fr Vous avez recours dans votre vie professionnelle aux emails. Mais, en cas de litige, quelle est leur valeur juridique ? Un email peut-il servir de preuve ? Badre Kabbouri, expert... Lire la suite

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Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ?

Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ? www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et vous découvrez que l’un de vos concurrents vous dénigre sur les réseaux sociaux et des... Lire la suite

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Vous avez un conflit avec votre voisinage à cause des nuisances sonores permanentes. Votre bailleur refuse de restituer votre caution, pourtant vous aviez remis en état le logement. Vous... Lire la suite

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La hausse de la taxation des contrats d’assurance protection juridique a été adoptée dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 octobre par l’Assemblée nationale et sera intégrée... Lire la suite

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« Des propos et des visuels dégradants de moi circulent sur Internet. Mon assureur peut-il m’aider ? » L’utilisation de multiples réseaux sociaux fait désormais partie de notre quotidien... Lire la suite

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