Tag Archives: protection juridique

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

www.entreprise.mma.fr Depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes en relation avec des clients particuliers, vous devez leur proposer un dispositif de médiation en cas de litige de consommation.... Lire la suite
Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés endommage son ordinateur de travail, qui devient inutilisable. Si votre premier réflexe consiste à lui demander de prendre en charge les réparations, mieux vaut... Lire la suite
Problèmes disciplinaires avec un salarié : comment réagir ?

Problèmes disciplinaires avec un salarié : comment réagir ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés ne respecte pas une consigne ou crée des troubles qui perturbent la vie de votre société. Vous souhaitez prendre une sanction disciplinaire à son... Lire la suite
Droit de rétractation : quelles règles pour les professionnels ?

Droit de rétractation : quelles règles pour les professionnels ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et souhaitez exercer un droit de rétractation ? Le nombre d’employés dans votre entreprise va jouer mais pas seulement. Les explications de Marie Faribault, expert... Lire la suite
Jours fériés : quelle rémunération pour un salarié à temps partiel ?

Jours fériés : quelle rémunération pour un salarié à temps partiel ?

www.entreprise.mma.fr Employeur ou salarié, vous vous posez peut-être la question de la rémunération des jours fériés en cas de temps partiel. Les réponses de Marie Faribault, expert juridique MMA.... Lire la suite
Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

www.entreprise.mma.fr La facture est à la fois un mode de preuve de la vente ou de la prestation mais aussi un document comptable indispensable pour la bonne gestion de... Lire la suite
Un salarié vous attaque aux Prud’hommes : que faire ?

Un salarié vous attaque aux Prud’hommes : que faire ?

www.entreprise.mma.fr Vous venez de recevoir une convocation par lettre recommandée devant le Conseil des Prud’hommes : un de vos salariés ou ancien salarié vous attaque. Et vous vous demandez ce... Lire la suite
Paiement en ligne sur votre site web avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

Paiement en ligne sur votre site web avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes commerçant et une commande a été passée et réglée sur votre site Internet avec une carte volée. Qui supporte la fraude, comment réagir et surtout que... Lire la suite
Bail commercial et grosses réparations : qui doit payer ?

Bail commercial et grosses réparations : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes locataire d’un local professionnel pour lequel avez signé un bail commercial. La toiture est à refaire intégralement. Qui prend en charge ces travaux ? Vous ou le... Lire la suite
Chefs d’entreprise : quels conseils pour décrocher une subvention ?

Chefs d’entreprise : quels conseils pour décrocher une subvention ?

www.entreprise.mma.fr Complexe, la recherche de subvention peut se révéler un vrai parcours du combattant. Les conseils de Jean-Raymond Chandebois-Darras, expert juridique MMA, pour engager cette procédure qui peut être... Lire la suite
Professionnels : quelle est la valeur juridique d’un email ?

Professionnels : quelle est la valeur juridique d’un email ?

www.entreprise.mma.fr Vous avez recours dans votre vie professionnelle aux emails. Mais, en cas de litige, quelle est leur valeur juridique ? Un email peut-il servir de preuve ? Badre Kabbouri, expert... Lire la suite
Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ?

Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ?

Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ? www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et vous découvrez que l’un de vos concurrents vous dénigre sur les réseaux sociaux et des... Lire la suite
Assurance protection juridique, un outil efficace pour régler vos litiges

Assurance protection juridique, un outil efficace pour régler vos litiges

Vous avez un conflit avec votre voisinage à cause des nuisances sonores permanentes. Votre bailleur refuse de restituer votre caution, pourtant vous aviez remis en état le logement. Vous... Lire la suite
Quelles précautions dois-je prendre avant d’acheter une maison ?

Quelles précautions dois-je prendre avant d’acheter une maison ?

Acheter une maison est un acte qui vous engage sur la durée, personnellement et financièrement. Prenez de sérieuses précautions avant d’acheter et n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel... Lire la suite
Protection Juridique : une hausse des tarifs… mais pour quand ?

Protection Juridique : une hausse des tarifs… mais pour quand ?

La hausse de la taxation des contrats d’assurance protection juridique a été adoptée dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 octobre par l’Assemblée nationale et sera intégrée... Lire la suite
Mon assureur peut-il m’aider à contrôler mon e-reputation?

Mon assureur peut-il m’aider à contrôler mon e-reputation?

« Des propos et des visuels dégradants de moi circulent sur Internet. Mon assureur peut-il m’aider ? » L’utilisation de multiples réseaux sociaux fait désormais partie de notre quotidien... Lire la suite
Aide juridictionnelle: les assureurs mis à contribution dans le budget 2015

Aide juridictionnelle: les assureurs mis à contribution dans le budget 2015

Les assureurs sont mis à contribution dans le projet de budget 2015 pour financer l’aide juridictionnelle (AJ) après l’abandon par le gouvernement du projet de taxation des avocats qui... Lire la suite
Protection juridique : l’assistance juridique taxée, les assurés seront-il perdants ?

Protection juridique : l’assistance juridique taxée, les assurés seront-il perdants ?

Le gouvernement compte bien imposer aux assureurs qu’ils mettent la main à la poche pour financer l’aide juridictionnelle. Les assureurs, mécontents, ont laissé entendre qu’il y aurait probablement des... Lire la suite
Assurance aux entreprises : 5.142 faits de vols à main armée en 2013

Assurance aux entreprises : 5.142 faits de vols à main armée en 2013

Un étude de l’ONDRP indique que les braquages de banque ainsi que ce des bureaux de poste sont en baisse pour l’année 2013, tandis que les braquages de commerce... Lire la suite
Une maison écologique bénéficie-t-elle d’une assurance particulière ?

Une maison écologique bénéficie-t-elle d’une assurance particulière ?

De plus en plus de foyers font preuve de comportements « responsables et durables » et se tournent vers les équipements écologiques, que ce soit pour faire des économies... Lire la suite
Que faire pour bien assurer son entreprise ?

Que faire pour bien assurer son entreprise ?

Qu’elle soit de création récente ou non, une entreprise reste toujours soumise à l’impondérabilité. Souscrire une solide assurance lui permet de réduire son degré de vulnérabilité et d’accompagner ainsi... Lire la suite
Voyages / Vacances : L’utilité de la protection juridique

Voyages / Vacances : L’utilité de la protection juridique

Accroc avec l’agence de voyage, séjour décevant et non conforme à sa publicité, annulation de dernière minute, litige de voisinage en location saisonnière? Autant de situations délicates en vacances... Lire la suite
Vidéo : Comment être sûre que mes locataires soient fiables ?

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Une question de Mylène de Tourcoing : « J’ai investi dans un appartement à louer. Comment être sure que mes locataires soient fiables ? » Bonjour Mylène, Pour un... Lire la suite
Vidéo : Comment organiser une sortie scolaire au mieux ?

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Dans le cadre d’une sortie obligatoire, vos élèves doivent être emmenés pendant leurs heures habituelles de classe. Vous devez impérativement rédiger à destination des parents de vos élèves une... Lire la suite
Que dois-je prévoir pour mon déménagement en terme d’assurance ?

Que dois-je prévoir pour mon déménagement en terme d’assurance ?

Une question de Léa de Lyon : « Que dois-je prévoir pour mon déménagement en terme d’assurance ? ». Bonjour Léa, La première étape avant de déménager est de... Lire la suite
Vidéo : Quelles sont les garanties comprises dans un contrat auto ?

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Un contrat d’assurance auto peut comprendre de multiples garanties. Des garanties considérées basiques, contenues notamment dans une formule au tiers, ou des garanties plus larges proposées dans un contrat tous... Lire la suite
Vidéo : Quels sont les litiges concernés par la protection juridique ?

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Les garanties de la protection juridique sont définies dans chaque contrat. La protection juridique peut être souscrite de façon autonome, c’est-à-dire indépendamment d’un autre contrat d’assurance. Elle couvre alors... Lire la suite
Dossier : L’assurance apporte-t-elle une aide dans le processus d’adoption par les couples homosexuels ?

Dossier : L’assurance apporte-t-elle une aide dans le processus d’adoption par les couples homosexuels ?

De plus en plus utilisé, la protection juridique intervient souvent dans le cadre d’un processus d’adoption. Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un couple d’homosexuels ? Son champ d’action s’étend-t-il jusqu’à... Lire la suite
Ce que le “mariage pour tous” va changer en terme d’assurances

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Le « mariage pour tous » a fait couler beaucoup d’encre. Actuellement en période d’accalmie, la trêve ne promet d’être que de courte durée. Le temps que le projet... Lire la suite