Loi Hamon : Peut-on résilier son assurance auto dès à présent ?
Bonjour Claude,
La loi Hamon sera applicable pour les assurés, sauf retard du ministère, à l'automne 2014, au pire avant la fin de l'année.
Comme beaucoup de lois, une fois promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel, elle n'entre en vigueur qu'une fois les décrets d'application publiés, qui précisent les modalités techniques du texte.
D'abord prévus avant la fin juin, ces décrets ont été annoncés à l'automne par Benoît Hamon en personne. Dès publication du décret sur la résiliation, vous pourrez faire parvenir votre demande de résiliation à votre assureur (voici comment procéder).
un commentaire sur “Loi Hamon : Peut-on résilier son assurance auto dès à présent ?”
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et c'est une bonne chose, le choix sera là, pour les clients desireux de changer assurance voir
de compagnie