assurance loi hamon - News Assurances

Thibaud Vadjoux
Vues :
1
1391

Santé : Marisol Touraine ouvre la voie aux actions de groupe

Les recours collectifs ou “class actions” qui seront déjà introduits par la loi Hamon pour les consommateurs lésés pourraient être étendus aux malades victimes d’un préjudice corporel. Scandale du... Lire la suite

Assurances automobile

Thibaud Vadjoux
Vues :
1
1154

Loi Hamon : Peut-on résilier son assurance auto dès à présent ?

Juridique

Emilie Gardes
Vues :
3
4705

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite

a la une

Thibaud Vadjoux
Vues :
1
1510

Assurance/Loi Hamon : La résiliation à tout moment validée par le Conseil constitutionnel

Le texte sur la résiliation des assurances auto et habitation, des assurances emprunteurs, les actions de groupe, la distribution en optique… a été validé par le Conseil constitutionnel. Le... Lire la suite

Assurances automobile

Emilie Gardes
Vues :
0
38043

Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Passé dans la loi Consommation de Benoît Hamon, l’article 21 ter offre aux assurés auto le pouvoir de choisir librement où ils désirent faire réparer leur véhicule après un... Lire la suite

Tag Archives: assurance loi hamon

Santé : Marisol Touraine ouvre la voie aux actions de groupe

Loi Hamon : Peut-on résilier son assurance auto dès à présent ?

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Assurance/Loi Hamon : La résiliation à tout moment validée par le Conseil constitutionnel

Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Logout

Tag Archives: assurance loi hamon

Santé : Marisol Touraine ouvre la voie aux actions de groupe

Loi Hamon : Peut-on résilier son assurance auto dès à présent ?

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Assurance/Loi Hamon : La résiliation à tout moment validée par le Conseil constitutionnel

Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM