Tag Archives: assurance loi hamon

Santé : Marisol Touraine ouvre la voie aux actions de groupe

Santé : Marisol Touraine ouvre la voie aux actions de groupe

Les recours collectifs ou “class actions” qui seront déjà introduits par la loi Hamon pour les consommateurs lésés pourraient être étendus aux malades victimes d’un préjudice corporel. Scandale du... Lire la suite
Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite
Assurance/Loi Hamon : La résiliation à tout moment validée par le Conseil constitutionnel

Assurance/Loi Hamon : La résiliation à tout moment validée par le Conseil constitutionnel

Le texte sur la résiliation des assurances auto et habitation, des assurances emprunteurs, les actions de groupe, la distribution en optique… a été validé par le Conseil constitutionnel. Le... Lire la suite
Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Passé dans la loi Consommation de Benoît Hamon, l’article 21 ter offre aux assurés auto le pouvoir de choisir librement où ils désirent faire réparer leur véhicule après un... Lire la suite