Si j’accepte aujourd’hui l’assurance emprunteur de ma banque, pourrai-je ensuite m’en dégager avec la Loi Hamon ?
Bonjour Marianne,
A l'heure actuelle, la Loi Hamon, telle qu'elle est écrite, ne mentionne aucune condition temporaire quant aux assurances emprunteurs ciblées par le dispositif.
Ce qui laisse donc songer que, dès que le décret d'application de la Loi sera inscrit au Journal Officiel (JO), tous les emprunteurs étant encore dans les 12 premiers mois de souscription de leur assurance auront la possibilité de la résilier pour partir ailleurs.
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ATTENTION!!!!
Uniquement aux contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 26 juillet 2014.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0295.as…