Tag Archives: loi consommation hamon

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite
Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Passé dans la loi Consommation de Benoît Hamon, l’article 21 ter offre aux assurés auto le pouvoir de choisir librement où ils désirent faire réparer leur véhicule après un... Lire la suite
Adoption Loi Hamon : De grands changements pour les assurés

Adoption Loi Hamon : De grands changements pour les assurés

La Loi Consommation du ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, Benoit Hamon, vient d’être entérinée par le Parlement. Un texte audacieux qui va entrainer quelques changements en assurance.... Lire la suite