Comment assurer un véhicule utilisé dans le cadre d’une activité de services à la personne ?
De plus en plus répandues, les activités de services à la personne requièrent très souvent l’utilisation d’un véhicule. Plusieurs possibilités sont donc envisageables pour assurer une auto en fonction de son utilisation.
Les activités de services à la personne nécessitent fréquemment l’utilisation d’un véhicule, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel, d’entreprise ou même celui de la personne aidée.
Dès lors, comment assurer ce véhicule dans ces différentes situations d’utilisation?
L’utilisation de son véhicule personnel
De manière habituelle
– Un conducteur utilisant son véhicule à titre professionnel doit le déclarer auprès de son assureur;
– C’est généralement l’usage « affaires » ou « professionnel » qui apparaîtra dans le contrat d’assurance.
A noter :
– L’usage « domicile-travail » n’inclut généralement pas les déplacements professionnels.
Occasionnellement
Une personne, salariée d’une entreprise possédant un véhicule professionnel, peut être amenée à utiliser son véhicule personnel de manière occasionnelle, pour les besoins de son activité;
– Dans ce cas, l’employeur doit souscrire un « contrat mission » nécessaire pour être assuré en cas d’accident.
L’utilisation du véhicule de l’employeur
Dans le cas d’une entreprise ou d’une association mettant un véhicule à disposition
– La responsabilité civile de l’employeur ou du conducteur est garantie par le contrat d’assurance automobile.
Dans le cas d’un employeur étant le particulier bénéficiaire du service d’aide à la personne
– La compagnie d’assurance doit être prévenue de la conduite occasionnelle à titre onéreux par un tiers.
L’indemnisation en cas d’accident de la route
Quel que soit le véhicule utilisé, l’indemnisation des dommages corporels et matériels dépend du statut de la victime (conducteur ou tiers) ainsi que des garanties du contrat d’assurance souscrit et des responsabilités reconnues dans l’accident.
En cas de dommages corporels
– L’assureur du véhicule indemnise les tiers au titre de la garantie responsabilité civile, y compris les passagers;
– L’indemnisation du conducteur, si un tiers est en cause, dépendra du degré de responsabilité établi;
– En l’absence de tiers, le conducteur bénéficiera des prestations du régime obligatoire de sécurité sociale;
– Si le conducteur est salarié, l’accident de voiture sera pris en charge selon la législation sur les accidents du travail.
A noter:
– Il est conseillé de bien vérifier que le contrat d’assurance auto comporte une garantie individuelle conducteur afin de compléter l’indemnisation.
En cas de dommages matériels
– Si le conducteur est responsable, l’assureur du véhicule indemnisera les dommages à condition que le contrat comprenne une garantie dommages collision ou dommages tous accidents;
– Si le conducteur n’est pas responsable, les dommages seront intégralement indemnisés.
A noter:
– Un constat amiable rempli permet d’accélérer les délais d’indemnisation;
– Lorsque le responsable d’un accident est un tiers inconnu ou non assuré, les dommages matériels pourront dans certains cas être pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
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