Tag Archives: FGAO

Assurance: la cotisation au Fonds de garantie des victimes reste inchangée

Assurance: la cotisation au Fonds de garantie des victimes reste inchangée

La cotisation au Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) reste à 3,30 euros par contrat pour l’année 2015. Le montant de la cotisation au... Lire la suite
Auto / Vacances : L’assurance frontière

Auto / Vacances : L’assurance frontière

Un conducteur qui ne dispose pas d’attestation d’assurance ou de carte verte peut tout de même circuler dans un territoire de l’espace économique européen en souscrivant pour un temps... Lire la suite
Automobilistes, pourquoi ne s’assurent-ils plus?

Automobilistes, pourquoi ne s’assurent-ils plus?

Selon les dernières statistiques du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), entre 350.000 et 700.000 conducteurs non assurés circuleraient sur les routes de l’Hexagone. En tout, 13% des... Lire la suite
Les conducteurs sans assurance, encore plus nombreux ?

Les conducteurs sans assurance, encore plus nombreux ?

Selon le rapport annuel 2012 dévoilé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), la conduite sans assurance ne cesse de croître. Elle concernerait en France entre 350.000... Lire la suite
Auto / Moto : Deux nouvelles taxes équivalentes à 3 euros payables par les assurés

Auto / Moto : Deux nouvelles taxes équivalentes à 3 euros payables par les assurés

Deux nouvelles taxes signent leur apparition sur les contrats d’assurance auto et moto. Équivalentes à 3 euros en totalité, elles ont pour but de soulager le FGAO, Fonds de... Lire la suite
Accident de la route : Que faire en cas de délit de fuite du responsable ?

Accident de la route : Que faire en cas de délit de fuite du responsable ?

Lors d’un accrochage avec un autre véhicule, il n’est pas si rare d’être témoin, et victime, du délit de fuite du responsable de l’accident. Que faire alors dans ce... Lire la suite
Auto : Un nouveau prélèvement dans les contrats d’assurance pour les victimes d’accidents

Auto : Un nouveau prélèvement dans les contrats d’assurance pour les victimes d’accidents

La majoration légale des rentes destinées aux victimes d’accidents de la route survenus à partir du 1er janvier 2013 seront pris en charge par les compagnies d’assurance, au travers... Lire la suite
Auto / Non-assurance : Le BCT sert-il vraiment à quelque chose ?

Auto / Non-assurance : Le BCT sert-il vraiment à quelque chose ?

En 2011, le BCT (Bureau Central de Tarification) n’a traité que 616 dossiers. Une poussière lorsqu’on sait que près de 32 millions de véhiculent circulent dans le pays et... Lire la suite
Comment assurer un véhicule utilisé dans le cadre d’une activité de services à la personne ?

Comment assurer un véhicule utilisé dans le cadre d’une activité de services à la personne ?

De plus en plus répandues, les activités de services à la personne requièrent très souvent l’utilisation d’un véhicule. Plusieurs possibilités sont donc envisageables pour assurer une auto en fonction... Lire la suite
Auto : Comment sont indemnisés les accidents causés par des conducteurs sans permis ?

Auto : Comment sont indemnisés les accidents causés par des conducteurs sans permis ?

Lorsqu’un conducteur sans permis de conduire crée un accident, c’est le FGAO (Fonds de garantie automobile) qui intervient. Une fois saisi, ce dernier prend en charge l’indemnisation des victimes.... Lire la suite
Auto : Les non-assurés coûtent 80M d’euros par an

Auto : Les non-assurés coûtent 80M d’euros par an

Selon le Fonds de garantie de l'assurance obligatoire (FGAO), la proportion de non-assurés continue d’augmenter : entre 1 et 2% des conducteurs ne sont pas couverts. Lire la suite
Comment saisir le Fonds de garantie automobile ?

Comment saisir le Fonds de garantie automobile ?

Crée en 1951 de FGAO ou Fonds de garantie automobile prend en charge les dommages que vous pourriez subir lors d'un accident de la route ou de chasse. Lire la suite
Qu’est ce que le Fonds de garantie automobile ?

Qu’est ce que le Fonds de garantie automobile ?

Crée en 1951 de FGAO ou Fonds de garantie automobile prend en charge les dommages que vous pourriez subir lors d’un accident de la route ou de chasse. DéfinitionLe... Lire la suite
Indemnisations : Le Fonds de Garantie partenaire de la Journée européenne pour les victimes

Indemnisations : Le Fonds de Garantie partenaire de la Journée européenne pour les victimes

C'est aujourd'hui que se tient à Paris la Journée européenne pour les victimes. Partenaire de cette manifestation, le Fonds de Garantie a dressé un bilan des indemnisations versées en... Lire la suite
Assurance auto : Les collisions avec les animaux sauvages ne sont plus indemnisées par le FGAO

Assurance auto : Les collisions avec les animaux sauvages ne sont plus indemnisées par le FGAO

La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a supprimé l'indemnisation des dégâts matériels consécutifs à une collision avec un animal sauvage des attributions du FGAO. Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes lance son nouveau site

Le fonds de garantie des victimes lance son nouveau site

Le Fonds de garantie qui se charge de l’indemnisation des victimes d’infraction, d’attentats et d’accidents de la circulation a mis en ligne son nouveau site internet. Il vise à... Lire la suite
Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Lorsqu’un conducteur responsable d’un accident est au volant d’un véhicule non assuré, un fonds de garantie indemnise les victimes avant de se retourner contre le fautif, qui, dans l’affaire... Lire la suite
Nullité du contrat d’assurance automobile : Procédure d’opposabilité

Nullité du contrat d’assurance automobile : Procédure d’opposabilité

Le conducteur d’un véhicule est désigné par une police d’assurance automobile comme celui qui a provoqué un accident (1). Par suite, le tribunal correctionnel saisi de l’affaire met en... Lire la suite
Portrait : François Werner, directeur général du Fonds de Garantie

Portrait : François Werner, directeur général du Fonds de Garantie

François Werner a été nommé à la tête du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO, dénommé aussi Fonds de Garantie) en avril 2009. Titulaire d’une maîtrise... Lire la suite
Comment fonctionne le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages ?

Comment fonctionne le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages ?

Créé par la loi il y a plus de cinquante ans, le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce... Lire la suite
François Werner est nommé Directeur général du Fonds de Garantie

François Werner est nommé Directeur général du Fonds de Garantie

Réuni le 8 avril, le conseil d’administration du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a désigné François Werner au poste de directeur général. Titulaire d’une maîtrise... Lire la suite