Amendes / Sanctions : Rouler sans assurance, quels risques ?

L’assurance auto est obligatoire et la Loi sanctionne sévèrement les conducteurs non assurés. De plus en plus chère année après année, l’assurance auto peut couter de 300 à plus de 1.000 euros par an en fonction du profil du conducteur. Un détail non négligeable qui incite des centaines de milliers de Français à ne plus s’assurer, quels sont les risques ?

L’assurance auto est obligatoire

Tout conducteur, circulant sur la voie publique, se doit d’être assuré car la Loi l’impose. L’article L211-1 du Code des assurances précise en effet (Loi du 27 février 1958 sur l’assurance automobile) qu’il est obligatoire de souscrire une assurance pour “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée”. Rentre donc dans le champ d’application de la réglementation les automobiles, les camions, les poids-lourds, les deux-roues, les quads…

La couverture minimum exigée est la garantie responsabilité civile, disponible dans une assurance dite “au tiers”. Elle permet à un assuré d’être protégé contre tout dégât qu’il pourrait causer. En effet, selon la Loi, un Français se doit de réparer financièrement tout préjudice corporel ou matériel engendré sur autrui. La garantie responsabilité civile permet le versement de cet argent à sa place en cas de sinistre.

Amendes en cas de simple contrôle routier

Lorsqu’un conducteur se fait arrêter pour un contrôle routier standard, l’agent des forces de l’ordre lui demande de présenter deux pièces: son permis et son attestation d’assurance.

S’il n’est pas en capacité de montrer son attestation verte d’assurance, une première amende de 35 euros lui est directement attribué. Il dispose alors de 5 jours pour la régler.

L’affaire ne s’arrête toutefois pas là. L’agent verbalisateur laisse ensuite un délai de quelques jours au conducteur pour se présenter rapidement à un poste de police ou une gendarmerie. S’il ne s’y rend pas ou s’il est dans l’impossibilité de montrer sa preuve d’assurance, la première amende se retrouve majorée à 135 euros.

Amendes en cas de défaut d’assurance avéré

Si un conducteur est reconnu coupable d’un défaut ou d’une absence d’assurance auto, la Loi prévoit, tout d’abord, une sanction financière via une amende de 5ème classe pouvant s’élever jusqu’à 3.750 euros. Aucun point ne sera toutefois retiré.

La non assurance, un délit puni par l’article L. 324-2 du Code de la route qui prévoit également d’autres sanctions telles que suspension du permis de conduire pendant 3 ans,  annulation ou interdiction de passer le permis pendant 3 ans, interdiction de conduire pendant 5 ans (même certains véhicules sans permis), confiscation du véhicule, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et même des peines de travail d’intérêt général et de jours-amende.

Les risques en cas d’accident avec un véhicule non assuré

Un conducteur impliqué dans un accident de la route alors que son véhicule n’est pas assuré s’expose à de graves conséquences. En fonction des dommages causés et de sa responsabilité, il pourra être condamné à prendre financièrement en charge les répartitions matérielles et les soins médicaux des victimes (passagers de sa voiture + ceux des autres véhicules impliqués). Une obligation toujours portée par la responsabilité civile obligatoire.

Par ailleurs, les proches et familles des victimes peuvent se retourner vers le conducteur non assuré et coupable de l’accident afin de l’attaquer en justice et obtenir d’un tribunal civil des dommages et intérêts, notamment en cas de décès.


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