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Marie-Caroline Carrere
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Etats Unis : Une nouvelle assurance pour payer les contraventions

Si un PV peut vous mettre en difficulté à la fin du mois, aux États-Unis une nouvelle assurance propose de payer les contraventions à votre place. Ticketsbite.com est nouveau... Lire la suite

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Damien Vilain
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Assurance auto : Les risques d’un défaut de plaques d’immatriculation

Le défaut d’immatriculation, mais également circuler avec un véhicule sans plaques ou avec des plaques illisibles, sont des infractions de 4e classe, selon l’article R322-1 du code de la... Lire la suite

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Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi ?

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation Lire la suite

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Marée noire: Le groupe énergétique Anadarko responsable à hauteur de 1,5 milliard de dollars

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Apéro géant à Paris : nouvelle mise en garde de la PP sur Facebook quant à la responsabilité des organisateurs

La préfecture de police de Paris (PP) a de nouveau mis en garde sur Facebook les organisateurs et les personnes relayant un “apéro” géant prévu le dimanche 23 mai... Lire la suite

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Insolite : Des mutuelles pour rembourser les amendes

Le concept peut sembler saugrenu, mais de jeunes usagers des transports parisiens ont eut l’idée de créer des mutuelles afin de pouvoir payer leurs amendes. Ces voyageurs qui militent... Lire la suite

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Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite

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Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite

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Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Le nouveau système d’amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est... Lire la suite

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