Tag Archives: amendes

Amendes / Sanctions : Rouler sans assurance, quels risques ?

Amendes / Sanctions : Rouler sans assurance, quels risques ?

L’assurance auto est obligatoire et la Loi sanctionne sévèrement les conducteurs non assurés. De plus en plus chère année après année, l’assurance auto peut couter de 300 à plus... Lire la suite
Etats Unis : Une nouvelle assurance pour payer les contraventions

Etats Unis : Une nouvelle assurance pour payer les contraventions

Si un PV peut vous mettre en difficulté à la fin du mois, aux États-Unis une nouvelle assurance propose de payer les contraventions à votre place. Ticketsbite.com est nouveau... Lire la suite
Assurance auto : Les risques d’un défaut de plaques d’immatriculation

Assurance auto : Les risques d’un défaut de plaques d’immatriculation

Le défaut d’immatriculation, mais également circuler avec un véhicule sans plaques ou avec des plaques illisibles, sont des infractions de 4e classe, selon l’article R322-1 du code de la... Lire la suite
Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi ?

Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi ?

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation Lire la suite
Marée noire: Le groupe énergétique Anadarko responsable à hauteur de 1,5 milliard de dollars

Marée noire: Le groupe énergétique Anadarko responsable à hauteur de 1,5 milliard de dollars

Le groupe de production énergétique américain Anadarko a évalué la responsabilité éventuelle qui pourrait lui être imputée dans le cadre de la marée noire du Golfe du Mexique à... Lire la suite
Marée noire : Les indemnisations et les amendes pourraient fragiliser BP

Marée noire : Les indemnisations et les amendes pourraient fragiliser BP

Les autorités américaines doivent se livrer à un exercice délicat dans leur réaction à la marée noire du golfe du Mexique, en punissant le pétrolier BP sans toutefois le... Lire la suite
Apéro géant à Paris : nouvelle mise en garde de la PP sur Facebook quant à la responsabilité des organisateurs

Apéro géant à Paris : nouvelle mise en garde de la PP sur Facebook quant à la responsabilité des organisateurs

La préfecture de police de Paris (PP) a de nouveau mis en garde sur Facebook les organisateurs et les personnes relayant un “apéro” géant prévu le dimanche 23 mai... Lire la suite
Insolite : Des mutuelles pour rembourser les amendes

Insolite : Des mutuelles pour rembourser les amendes

Le concept peut sembler saugrenu, mais de jeunes usagers des transports parisiens ont eut l’idée de créer des mutuelles afin de pouvoir payer leurs amendes. Ces voyageurs qui militent... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite
Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Le nouveau système d’amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est... Lire la suite