Comment gérer son retour au travail après un accident du travail ?
Après l'arrêt suivant un accident du travail, le salarié est accompagné dans son retour à l'emploi. Il possède un certain nombre de droits, mais également d'impératifs à respecter, par rapport à sa ré-insertion.
Après l’arrêt suivant un accident du travail, le salarié est accompagné dans son retour à l’emploi. Il possède un certain nombre de droits mais également d’impératifs à respecter.
Que faire ?
Examen de pré-reprise : il a lieu lorsque la victime de l’accident de travail ne se sent pas en état de reprendre son poste. Il donne lieu à un rapprochement entre le médecin-conseil de la Sécurité sociale et le médecin du travail de l’entreprise.
Examen de reprise : il est obligatoire pour tout arrêt de travail supérieur ou égal à huit jours. A comptée du 30 juillet 2012, la durée d’absence devra être d’au moins trente jours pour rendre la visite obligatoire. Il est effectué par le médecin du travail, qui juge lors de cet examen si le salarié est apte à reprendre son poste de travail antérieur. Il a lieu au maximum huit jours après la reprise du travail. C’est cet examen qui met fin à la période de suspension du contrat de travail. Cet examen est obligatoire. En cas d’inaction de l’employeur, le salarié pourra solliciter le medecin du travail apres en avoir informé l’employeur. A l’issue de cette examen, deux situations doivent etre envisagées :
Le salarié est déclaré apte
il doit retrouver son emploi ou un emploi de même nature ainsi qu’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait avant son arrêt de travail. En cas de refus de l’employeur, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes. La juridiction pourra imposer la réintégration si l’employeur et le salarié ne s’y opposent pas. Dans le cas inverse, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaires. Elle se cumule à l’indemnité compensatrice de préavis et à l’indemnité spéciale de licenciement, qui correspond au double de l’indemnité légale de licenciement.
Le salarié est déclaré inapte
Le salarié peut, après deux examens obligatoires à quinze jours d’intervalle, être déclaré inapte à exercer son travail antérieur. Le médecin du travail propose alors un autre poste au sein de l’entreprise plus adapté à l’état du salarié. L’employeur doit veiller à ce que l’employé ait un poste adapté à son état et aussi proche que possible du précédent emploi. Il dispose pour le reclasser, d’un mois à compter de l’examen l’ayant déclaré inapte. Trois possibilités se présentent alors :
-Si l’employeur propose un emploi que le salarié refuse, il peut le licencier. Le salarié touche alorsl’indemnité légale de licenciement, ainsi que l’indemnité compensatrice de préavis.
– Si l’employeur ne propose pas de nouvel emploi, il doit indiquer par écrit au salarié les raisons qui rendent impossibles sa ré-intégration au sein de l’entreprise. Il doit ensuite entamer une procédure de licenciement, et le salarié touchera alors l’indemnité de licenciement et celle compensatrice de préavis.
– Si l’employeur ne propose pas de nouvel emploi et ne licencie pas le salarié au bout d’un mois, il doit verser à l’employé son salaire antérieur.
Conseils :
– Il faut toujours se présenter à son emploi le lendemain de la date de consolidation, qui correspond à la date où les indemnités journalières cessent d’être versées à la victime. C’est en effet à cette date qu’ont lieu les examens médicaux devant déclarer si vous pouvez reprendre votre travail ou si vous devez restez en arrêt de travail et la durée pendant laquelle vous pouvez continuer à toucher des indemnités journalières.
– Il existe une situation intermédiaire entre être apte et inapte : le médecin peut déclarer le salarié apte en émettant seulement des réserves temporaires sur se capacité physique.
– Le salarié peut bénéficier d’un retour progressif au travail : le salarié bénéficiera alors d’horaires réduits, et, en fonction de son inaptitude, aura des tâches moins exigeantes à faire. L’intégration des tâches initiales et un retour à des horaires normaux se feront progressivement, selon un accord entre salarié et employeur qui définissent ensemble un planning sur plusieurs semaines. Ce dernier est susceptible d’être ralenti ou accéléré en fonction de l’amélioration ou de la dégradation de l’état du salarié.
– Les indemnisations et rééducations possibles suite à une inaptitude définitive au travail antérieur : dans le cas d’une inaptitude définitive, le salarié peut s’adresser à la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep), qui le ré-orientera, lui indiquera les démarches à suivre pour toucher les AAH s’ il y a droit. La Cotorep peut également offrir à la victime une réadaptation fonctionnelle ou une rééducation professionnelle, qui doivent permettre au salarié d’améliorer l’état physique du patient (réadaptation fonctionnelle) ou de le réorienter vers un établissement adapté à la nature du handicap (rééducation professionnelle). Les frais de réadaptation et de rééducation sont pris en charge par la CPAM au titre des accidents du travail, et le salarié touche des indemnités journalières ou une rente pendant la période de rééducation ou de réadaptation.
