Comment résilier son contrat de complémentaire santé ?
Pour résilier son contrat de complémentaire santé, il faut envoyer une lettre recommandée à une date qui diffère selon les contrats.
Pour résilier son contrat de complémentaire santé, il faut envoyer une lettre recommandée à une date qui diffère selon les contrats.
Comment faire ?
Si vous avez souscrit une complémentaire santé individuelle ou collective à adhésion facultative, vous pouvez résilier votre contrat selon des modalités différentes pour chaque établissement. Dans tous les cas, la demande doit être faite par une lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.
S’il s’agit d’une société d’assurance, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat. En général, il est possible de résilier son contrat à chaque échéance annuelle avec un préavis de 2 mois.
S’il s’agit d’une mutuelle relevant du code de la mutualité, vous pouvez mettre fin à votre adhésion à chaque échéance annuelle avec un préavis de deux mois. Toutefois reportez vous à votre contrat car celui-ci peut prévoir des conditions plus avantageuses.
S’il s’agit d’une complémentaire santé d’entreprise, vous pouvez résilier votre contrat à chaque échéance annuelle avec deux mois de préavis également.
Échéance annuelle
L’échéance annuelle peut être :
– la date anniversaire de votre contrat ;
– le 31 décembre.
L’assureur a l’obligation de vous signifier cette échéance chaque année lors de l’envoi de l’avis d’échéance de prime. Si cet envoi est adressé moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction du contrat.
Cas particuliers
Certains contrats prévoient la possibilité de résilier son contrat à n’importe quelle date avec un préavis de quatre mois. Reportez-vous au votre.
Exclusions
Si vous avez souscrit un contrat collectif d’entreprise à adhésion obligatoire, il est impossible de le résilier tant que vous travaillez dans la même entreprise.
