Santé : Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique?

Suite à un arrêt maladie ou un accident de travail le médecin traitant peut prescrire à salarié un mi-temps thérapeutique. Il lui permettra de reprendre partiellement son activité, son salaire sera complété par des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.

Parfois, après un arrêt de travail le médecin traitant peut prescrire une reprise d’activité en temps partiel pour motif thérapeutique.

Le mi-temps thérapeutique n’est pas défini par le Code du travail. En revanche, il est prévu au sein de l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale qui énonce les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être appliqué.

Conditions

Le salarié peut reprendre son travail à temps partiel lorsque son arrêt maladie a été dû à sa profession ou à une maladie indemnisée par la sécurité sociale.

Le médecin traitant prescrit la reprise du travail à mi-temps thérapeutique et indique le temps de travail que le salarié pourra effectuer, selon ses capacités physiques. Le salarié doit adresser le volet 1 et 2 du document remis par le médecin à la caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM). Il doit remettre le volet 3 à son employeur.

L’employeur doit donner son accord et fixer les modalités pratique du temps partiel (la durée et les horaires du travail).

Dans le cas d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’une maladie professionnelle, ou d’un accident du travail, il est possible de passé d’un temps plein à un temps partiel.

Dossier à la CPAM

Le salarié doit ensuite adresser la prescription du médecin et l’attestation de l’employeur à la CPAM.

En fonction des éléments du dossier, les services de la caisse détermineront alors la durée et le montant du versement des indemnités journalières.

Cependant, il est important de noter que le montant des indemnités ne peut pas être supérieur au salaire mensuel normal des salariés de la même catégorie professionnelle. Ainsi que ces versements ne peuvent pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum n’est applicable à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.

Médecin du travail

Le médecin du travail doit confirmer la prescription du médecin traitant. S’il est d’accord avec l’avis de ce dernier, l’employeur et le salarié peuvent définir la durée et les horaires de travail. Il convient à l’employeur d’envoyer une nouvelle attestation de salaire à la CPAM en précisant que le salarié a bien repris son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Lorsque vous reprenez une activité partielle pour motif thérapeutique, vous percevez deux types de revenus. Votre salaire reste versé par votre employeur en tenant compte de votre temps de travail effectif. La convention collective de votre entreprise peut parfois vous permettre de bénéficier de certains avantages.

Bon à savoir

Une reprise de travail à temps partiel après un arrêt de maladie interrompt les versements de la complémentaire santé (si le salarié en possède une). En revanche, les professions non salariées ayant souscrit un contrat de prévoyance, touchent, la plupart du temps, une indemnisation dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.


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