Assurance / Restauration : Comment se protéger des risques d’intoxication alimentaire?

Face aux risques d’intoxication alimentaire dans le secteur de la restauration, les professionnels doivent contracter une assurance adaptée afin d’éviter une note qui peut s’avérer être salée.

Les professionnels de la restauration sont particulièrement exposés aux risques d’intoxication alimentaire dans leur établissement. Selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), plus de 250.000 cas d’intoxication alimentaire sont recensés en France par année.

Les restaurateurs ont un devoir de sécurité vis-à-vis de leurs clients et malgré toutes les précautions d’hygiène réglementaire pouvant être mises en place, ils ne sont pas à l’abri d’une infection dont ils peuvent être tenus responsables.

S’assurer en tant que professionnel

– Parce qu’ils sont responsables au regard de la loi en cas d’intoxication alimentaire de leurs clients, les commerçants, fabriquant ou vendant des produits alimentaires, ont tout intérêt à se couvrir contre le risque d’infection d’origine alimentaire;

– Depuis 2007, toute structure offrant un service de restauration (restaurant, snack, brasserie) a pour obligation de posséder une assurance couvrant les risques en cas d’intoxication;

– Le préjudice sera donc indemnisé par le biais de l’organisme assureur de l’enseigne, après expertise du dossier.

Quelle garantie couvre les risques d’intoxication alimentaire?

– Plusieurs compagnies d’assurance généralistes (mais également la Mutuelle d’assurance des professions alimentaires) proposent une garantie couvrant le risque d’intoxication alimentaire;

– Cette garantie est généralement attenante au contrat de responsabilité civile professionnelle dont l’objet est de couvrir les dommages causés à des tiers;

– Certains assureurs prennent en charge plusieurs types de frais induits par la découverte d’aliments intoxiqués (frais de repérage de ces denrées, frais de retrait et de destruction des marchandises ciblées);

– Selon les garanties choisies, il est même possible de voir les coûts de réhabilitation de l’image de marque pris en charge en partie par l’assureur.

Cas particuliers

Des garanties supplémentaires peuvent être à ajouter dans les cas d’intoxications alimentaires pour les restaurants servant des produits particulièrement frais comme les restaurants de poissons crus par exemple. Il convient de se renseigner auprès de son assureur afin de prendre connaissance des options spéciales pouvant être proposées.

A noter

S’il est avéré que l’intoxication alimentaire est due à un manquement ou à une négligence envers une obligation de sécurité imposée par la loi, le professionnel mis en cause peut alors être condamné à payer une contravention, des dommages et intérêts pour le préjudice subi par le client, une indemnisation correspondant aux frais de santé déboursés par le client et non pris en charge par l’Assurance maladie, voire plus selon la gravité de l’intoxication.

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