Est-il possible de garder sa complémentaire santé entreprise après un licenciement ?

Un salarié nouvellement licencié a la possibilité de conserver pendant 9 mois sa mutuelle entreprise sous certaines conditions. Notamment si le contrat lui avait été imposé.

Un changement de situation professionnelle peut arriver vite. Depuis la réactualisation au 1er juillet 2009 de la loi Evin de 1989, un salarié fraichement licencié bénéficie de la “portabilité des droits”. Ce qui signifie qu’il peut continuer à jouir des avantages que lui offrent son contrat collectif. Sous certaines conditions cependant :

– L’adhésion à la complémentaire entreprise doit avoir été obligatoire
– Le salarié doit attester d’un minimum d’1 mois d’ancienneté dans la société
– Le licenciement ne doit pas provenir d’une faute lourde
– Le salarié doit pouvoir bénéficier de l’assurance chômage.

Aucune démarche n’est à effectuer à la suite du licenciement. L’assuré aura juste à justifier de son indemnisation chômage auprès de son ancien employeur, notamment car ce dernier continuera à payer pendant 9 mois la moitié de la cotisation de la complémentaire.

Si les conditions ne sont pas remplies

Si le licencié ne remplit pas les conditions nécessaires, son contrat collectif sera interrompu. Il devra alors partir à la recherche d’une complémentaire santé individuelle. Un budget donc plus lourd puisqu’une mutuelle personnelle coute plus cher qu’un contrat collectif. Il sera d’autant plus seul à financer l’intégralité de sa couverture.


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