La garantie des dommages avant réception

Lors de travaux de construction, certaines assurances permettent de couvrir les dommages matériels accidentels qui surviennent avant la fin du chantier. C’est le cas de la garantie des dommages avant réception.

Fonctionnement

La garantie des dommages avant réception est facultative et peut être souscrite en complément d’une assurance construction classique. A noter que la garantie décennale par exemple ne fonctionne qu’après réception des travaux.

Elle permet, sur un chantier en cours, de couvrir les dommages matériels sur :

– L’ouvrage lui même ;
– les matériaux sur le chantier;
– les installations ;
– les engins.

Risques pris en charge

Les dommages couverts sont en général :

– l’incendie ;
– les actes de vandalisme ;
– le vol ou la tentative de vol ;
– la détérioration ou bris accidentels ;
– les tempêtes ou catastrophes naturelles ;
– les fissures ;
– l’effondrement de charpente.

Les limites de cette garantie sont contractuelles et peuvent varier selon les contrats d’assurance.

Souscription

Souvent, les dommages subis par l’ouvrage avant réception sont assurés par les constructeurs ou les artisans concernés. Cependant, il peut arriver que ce soit le maître de l’ouvrage qui souscrive cette garantie.

Bon à savoir

Les dommages doivent être d’origine extérieure à l’entreprise de construction ou de l’artisan. Les conséquences de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles d’une entreprise sur le chantier ne sont pas prises en charge.


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