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La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis

La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis couvre les sinistres subis par le propriétaire ou les occupants d’une construction après réception.

Fonctionnement

Cette garantie couvre les propriétaires ou les occupants d’un logement après réception suite à des dommages immatériels consécutifs :

– à un dommage corporel garanti ;
– à un dommage matériel garant.

Attention, cette garantie n’est pas obligatoire, il s’agit d’une option du contrat d’assurance dommages ouvrages.

Personnes concernées

Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par :

– le maître de l’ouvrage ;
– le propriétaire du logement.

Bon à savoir

Selon les contrats, cette garantie peut varier et comporter :

– des limites ;
– des exclusions ;
– des franchises.

Source : FFSA


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