Tag Archives: assurance travaux

La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite
La garantie dommages ouvrage, comment ça marche ?

La garantie dommages ouvrage, comment ça marche ?

Tout propriétaire d’un bien immobilier (terrain, appartement, maison, immeuble…) souhaitant faire réaliser des travaux de construction ou d’aménagement devient maître d’ouvrage. Qu’il soit professionnel ou particulier, il doit souscrire... Lire la suite
Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, un constructeur doit obligatoirement souscrire une assurance construction, appelée assurance de responsabilité civile décennale. Cette dernière est soumise à des limites légales de garantie. Plafond légal... Lire la suite
Qui est concerné par l’assurance construction ?

Qui est concerné par l’assurance construction ?

Sur un chantier, les différents constructeurs qui interviennent sur les travaux doivent se prémunir contre l’ensemble des dommages qui pourraient intervenir. Sont considérés comme constructeur (article 1792-1 du Code... Lire la suite
Assurance travaux : La CLCV met en garde contre le risque de dépôt de bilan de l’artisan

Assurance travaux : La CLCV met en garde contre le risque de dépôt de bilan de l’artisan

Pour être bien couvert dans la construction de sa maison, le consommateur doit veiller à souscrire une assurance dommage ouvrage et vérifier l’attestation de garantie décennale du constructeur ou... Lire la suite
April atteste le niveau d’assurance des artisans grâce à un scan de portable

April atteste le niveau d’assurance des artisans grâce à un scan de portable

Anticipant la loi Pinel sur l’obligation d’assurance des artisans, April fait figurer un flash code renseignant le particulier du niveau d’assurance de l’artisan. Depuis le début de l’année, le... Lire la suite
La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis

La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis

La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis couvre les sinistres subis par le propriétaire ou les occupants d’une construction après réception. Fonctionnement Cette garantie couvre les... Lire la suite
La garantie des éléments d’équipement dissociables

La garantie des éléments d’équipement dissociables

Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence... Lire la suite
La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages garantit obligatoirement le financement de la réparation de désordres affectant la solidité d’un ouvrage immobilier le rendant impropre à sa destination. La garantie obligatoire de l’assurance... Lire la suite
Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Lorsqu’une entreprise de construction ou qu’un artisan souscrit un contrat d’assurance dommages ouvrages, ce dernier doit obligatoirement comporter des clauses types. Les clauses types figurent dans le Code des... Lire la suite
La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

Lorsqu’une entreprise de construction souhaite souscrire une assurance dommages ouvrages sur un chantier, elle doit déclarer son risque à sa compagnie d’assurance. Fonctionnement La proposition d’assurance est un questionnaire... Lire la suite
Constat et expertise en cas d’indemnisation

Constat et expertise en cas d’indemnisation

Dans le cadre d’un contrat d’assurance dommages ouvrages, le constat et les expertises sont obligatoires et répondent à des exigences bien particulières. Constats et expertises L’expertise n’est pas obligatoire... Lire la suite
Qu’est-ce que la notion de réception en travaux de construction ?

Qu’est-ce que la notion de réception en travaux de construction ?

Dans le cadre de travaux, la notion de réception est très important au regard des assurances construction. Il s’agit d’un acte important qui peut conditionner certaines garanties. Définition La... Lire la suite
Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le constructeur. Cependant, cette dernière ne couvre pas tous les ouvrages. Ouvrages concernés L’obligation d’assurance responsabilité civile décennale concerne... Lire la suite
La garantie des dommages immatériels consécutifs

La garantie des dommages immatériels consécutifs

Lorsqu’un dommage matériel survient sur un chantier, il peut avoir des conséquences immatérielles. Ces dernières peuvent être couvertes par la garantie des dommages immatériels consécutifs. Fonctionnement La garantie des... Lire la suite
Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Du début des travaux à leur réception, le constructeur, artisan ou professionnel, en charge du chantier est responsable de tous les risques affectant les travaux. Le constructeur est responsable... Lire la suite
La garantie des dommages aux existants

La garantie des dommages aux existants

Sur un chantier, une fois la réception des travaux effectuée, des assurances facultatives comme la garantie des dommages aux existants, peuvent venir en complément de la Responsabilité Civile décennale... Lire la suite
La garantie des dommages causés aux objets confiés

La garantie des dommages causés aux objets confiés

Sur un chantier, les entreprises de constructions peuvent utiliser du matériel ou même des documents appartenant à des tiers. Ceux-ci peuvent être couverts par la garantie des dommages causés... Lire la suite
La garantie des erreurs d’implantation

La garantie des erreurs d’implantation

Sur un chantier, les contrats d’assurance Responsabilité Civile classiques couvrent les entreprises de construction des dommages qui peuvent survenir. Des couvertures plus spécifiques existent, comme la garantie des erreurs... Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) ?

Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) ?

L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction. Fonctionnement L’assurance tous risques chantier : – est facultative ;... Lire la suite
Assurance/Travaux : L’artisan personnellement responsable en cas de défaut d’assurance

Assurance/Travaux : L’artisan personnellement responsable en cas de défaut d’assurance

Les clients d'un entrepreneur de travaux peuvent le poursuivre personnellement en justice en cas de malfaçons si sa société n'est pas assurée Lire la suite
Assurances /emploi : Solly Azar propose un contrat pour les auto-entrepreneurs

Assurances /emploi : Solly Azar propose un contrat pour les auto-entrepreneurs

L’auto-entreprise a le vent en poupe depuis sa création en août 2008. Aujourd’hui, l’INSEE dénombre près de 500.000 personnes qui possèdent le statut d’auto-entrepreneurs à travers l’hexagone (et 230.000... Lire la suite