La garantie des frais de recherche des désordres
Lors de travaux de construction, des garanties adaptées à l’activité des entreprises du secteur peuvent être souscrites en complément des contrats d’assurance de base. La garantie des frais de recherche des désordres en fait partie.
Fonctionnement
La garantie des frais de recherche des désordres permet d’indemniser les frais engagés ou dus par un constructeur pour localiser un désordre (ou un dommage) dans un ouvrage.
Cette garantie est facultative et ne fonctionne uniquement si les conséquences des désordres sont garanties par le contrat.
Cette garantie couvre les frais :
– d’analyse du désordre ;
– d’estimation du coût des travaux de réparation du désordre ;
– d’estimation du coût des mesures conservatoires pour éviter l’aggravation du désordre.
Attention, elle ne permet pas d’obtenir une indemnité destinée au paiement des travaux de réparations des désordres (ou dommages).
Souscription
La garantie des frais de recherche de désordres peut être souscrite par les constructeurs ou les artisans du chantier. Cependant, il peut arriver que ce soit le maître de l’ouvrage qui ait recours à cette couverture.
