La garantie effondrement de l’ouvrage avant réception
Lors de travaux de construction, les risques d’effondrements sont fréquents. Pour y remédier, il existe la garantie effondrement de l’ouvrage avant réception.
Fonctionnement
La garantie effondrement de l’ouvrage avant réception permet de couvrir l’ensemble des travaux nécessaires (et les dépenses engagées) pour éviter un risque d’effondrement sur une construction :
– Démolition ;
– déblaiement ;
– dépose ou démontage si nécessaire.
Il s’agit d’une garantie facultative qui peut venir en inclusion dans des polices d’assurance construction :
– Dommages ouvrage ;
– responsabilité civile décennale ;
– PUC (Police Unique par Chantier)
Souscription
La garantie effondrement de l’ouvrage avant réception peut être souscrite :
– par le maître d’ouvrage ;
– par la société de construction.
