Le congé maternité des auto-entrepreneurs

Lors d’une grossesse en tant qu’auto entrepreneur, vous bénéficiez de la protection sociale du RSI (le régime social des indépendants). Concilier profession indépendante et grossesse est parfois une combinaison difficile à envisager. Cependant, il est recommandé d’interrompre son activité durant la grossesse afin d’éviter une naissance prématurée ou des complications. 

Pour éviter que les méfaits du stress, les risques toxiques et les risques physiques de votre profession aient un impact sur votre grossesse, vous pouvez vous reposer sur le RSI et avoir droit à un congé maternité en tant qu’auto entrepreneur.

Le régime social des indépendants (RSI)

Le RSI gère l’Assurance maladie/maternité de tous les auto-entrepreneurs (pour les activités relevant des BIC (achat-revente et services) et des BNC). L’auto entrepreneur qui cesse son activité pendant au minimum 44 jours consécutifs peut prétendre à des indemnités journalières.

Les indemnités journalières et l’allocation forfaitaire de l’auto-entrepreneur entrent dans le chiffre d’affaires à déclarer et sur lequel des prélèvements obligatoires sont calculés.

La loi sur le congé parental et l’auto-entrepreneuriat

L’article L1225-53 mentionne qu’il est interdit qu’une personne en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour s’occuper d’un enfant pratique d’autres activités en parallèle surtout lorsqu’elles n’ont aucun rapport avec l’accompagnement maternel prévu par les dispositions du code des familles et de l’actions sociale.

Avec cette règle, la déclaration d’accès à l’entrepreneuriat n’est pas recevable pour tout individu en situation de congé parental sauf dérogation faite par voie de décret.


Laissez votre avis