Que doit faire un salarié pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail ?

Pour ne pas rater l’opportunité d’être indemnisé, le salarié doit impérativement transmettre à l’Assurance maladie et à son employeur son certificat médical stipulant son arrêt de travail sous 48h.

Qu’importe la maladie et le temps figurant sur l’arrêt de travail, le certificat médical justifiant l’absence du salarié doit se retrouver entre les mains de l’Assurance maladie et de l’employeur dans une limite de 48h.

Un délai à ne pas négliger

Ce certificat, rempli minutieusement par le médecin (toujours indiquer le motif de l’arrêt), est divisé en trois volets. Les volets 1 et 2 sont destinés au service médical de l’Assurance maladie, le volet 3 à l’employeur.

En cas de non respect du délai de 48h, le salarié s’expose à des sanctions qui ont généralement un effet régressif sur le montant des indemnités. La valeurs des versements diminuent alors de moitié au cours de la période de retard.

Exemple: Le salarié doit percevoir des indemnités journalières de 34 euros. Il a cependant remis son arrêt de travail avec 4 jours de retard. Pendant les 4 premiers jours d’indemnisation il ne percevra que 17 euros avant de voir ses versements revenir à la normale.

Si le salarié a été hospitalisé ou parvient à justifier avec cohérence son retard, il ne sera aucunement pénalisé.

Dès la réception de l’arrêt, l’employeur doit immédiatement se rapprocher de l’Assurance maladie afin de lui communiquer une attestation de situation et de salaire. Une fois le dossier complété, les indemnités sont calculées et distribuées si le salarié remplit toutes les conditions (Voir notre fiche pratique qui expose les différentes spécificités)

Respect des sorties autorisées

Selon l’état de santé du salarié, le médecin détermine des autorisations de sorties qu’il mentionne également sur le certificat médical. En règle générale, il est impératif de rester à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, exception faite des rendez-vous médicaux.

Un salarié peu scrupuleux de ces horaires peut voir ses indemnités considérablement réduites voire suspendues s’il est surpris en flagrant délit.

Les contrôles

Il arrive que l’Assurance maladie dépêche des inspecteurs afin d’effectuer des contrôles. Soit par le biais de visites impromptues au domicile, soit en convoquant le salarié pour un nouvel examen médical. Tout assuré social en arrêt de travail a la formelle obligation de s’y conformer.

Une fois de plus, les indemnités se retrouveront menacées (réduction, suppression) si :

– Le salarié semble guéri, l’arrêt de travail devenant donc injustifié
– Le salarié exerce une activité interdite selon le certificat médical
– Le salarié n’a pas respecté les heures de sorties énoncées
– Le salarié a quitté le département sans informer l’Assurance maladie

La contre-visite à la demande de l’employeur

En complément des indemnités que l’Assurance maladie verse au salarié, l’employeur rajoute un pourcentage du salaire brut selon l’ancienneté.

S’il émet un soupçon sur la véracité de la maladie ou que le temps de l’arrêt lui semble infondé, il peut exiger du salarié qu’il se soumette à un second examen médical, la contre-visite, effectué par un médecin de son choix.

Au cas où la contre-visite ne s’avèrerait pas probante, toutes les indemnités, Assurance maladie + employeur, seraient totalement interrompus.

Fiche pratique sur le même thème :

Comment est indemnisé un salarié en cas d’arrêt de travail ?


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