A l’école, sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d’un accident. Dans quelle mesure l’assurance scolaire intervient-elle, quels sont les moyens d’être indemnisé, comment les responsabilités sont-elles partagées ?

Conditions
Si par exemple votre enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école :
– Il sera pris en charge par l’assurance du véhicule impliqué ;
– Il percevra une indemnisation dans le cadre de la loi en vigueur (loi Badinter) ;
– Les assurances personnelles souscrites pour garantir les dommages corporels, de type assurance scolaire/extra-scolaire, interviendront.

Autre exemple, lorsque votre enfant subit des dommages dans le cadre d’un transport scolaire (sortie à la piscine par exemple) :
– L’assurance du transporteur interviendra pour indemniser les dommages causés à l’enfant ;
– Des indemnités prévues par le contrat d’assurance scolaire au titre de la garantie individuelle accident sont également prévues.

Conseils
Dans le cas où vous vous arrangeriez avec vos voisins pour organiser le transport des enfants à l’école :
– Il n’y a aucune déclaration particulière à faire à votre assureur ;
– Les enfants sont considérés comme des tiers au titre du contrat d’assurance automobile ;
– Les conséquences d’un accident de la route seront prises en charge par l’assureur au titre de la garantie de responsabilité civile obligatoirement incluse dans votre contrat automobile ;
– Il ne faut pas transporter plus d’enfants que le nombre de places prévues dans le véhicule.

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