Tag Archives: loi Badinter

Assurance auto : Les zones d’ombre du covoiturage

Assurance auto : Les zones d’ombre du covoiturage

En France, le transport de passagers en échange d’une rémunération est strictement encadré par la loi. Pourtant, le covoiturage – qui rentrerait dans cette catégorie – ne fait aujourd’hui... Lire la suite
Que faire pour être pris en charge après un accident entre une voiture et un piéton ?

Que faire pour être pris en charge après un accident entre une voiture et un piéton ?

En cas d’accident entre un piéton et une voiture, c’est l’assureur du véhicule qui devra indemniser le piéton selon la loi Badinter. Lire la suite
Qu’est-ce que la loi Badinter ?

Qu’est-ce que la loi Badinter ?

La loi « Badinter » intervient dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels subis après un accident de la route. Lire la suite
Comment est assuré un enfant en cas d’accident sur la route de l’école ?

Comment est assuré un enfant en cas d’accident sur la route de l’école ?

A l’école, sur le trajet, les enfants peuvent-être victimes ou responsables d’un accident. Dans quelle mesure l’assurance scolaire intervient-elle ? Lire la suite
Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels ?

Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels ?

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels, notamment à... Lire la suite
Vers une amélioration des indemnisations des victimes d’accidents de la route

Vers une amélioration des indemnisations des victimes d’accidents de la route

L’Assemblée a adopté mercredi à l’unanimité, en commission, une proposition de loi UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la... Lire la suite
Le régime particulier de la transaction en matière d’accident de la circulation

Le régime particulier de la transaction en matière d’accident de la circulation

La Cour de cassation, par une décision du 16 novembre 2006 [1] est venue préciser qu’en matière d’accident de la circulation, l’absence de concessions réciproques, dans la transaction conclue... Lire la suite