Que faire en cas d’accident d’un enfant dans son école ?
Selon le Ministère de l’Education Nationale, « l’assurance scolaire est devenue dans les faits indispensable.
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, néanmoins elle est essentielle notamment pour les activités facultatives.
L’assurance scolaire garantit les dommages qu’un élève pourrait occasionner à un tiers mais aussi ceux qu’il pourrait subir. C’est une assurance facultative, mais qui peut être indispensable dans certaines circonstances.
Selon le Ministère de l’Education Nationale, “l’assurance scolaire est devenue dans les faits indispensable. Il est juridiquement exact qu’elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés.“
Que faire ?
En cas d’accident, si vous êtes assuré, les démarches à suivre sont les suivantes :
– Il faut d’abord faire une déclaration auprès de votre assurance, soit sur un formulaire spécifique remis à cet effet, soit sur papier libre, en joignant le numéro du contrat d’assurance.
Vous devrez indiquer les éléments suivants :
-La date, le lieu et les circonstances de l’accident.
– Les personnes mises en causes.
-Une estimation des dégâts matériels.
-Les témoignages, quand cela est possible.
-La déclaration doit-être faite dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident et ce par les deux parties.
-Lorsque l’assureur aura reçu la déclaration, il vous transmettra un numéro et vous demandera toutes les pièces justificatives des frais occasionnés par l’accident.
Conseils
Avant de souscrire une assurance scolaire, il est recommandé de vérifier dans ses contrats et/où auprès de son assureur habitation notamment, l’étendue des garanties existantes. Il se peut que votre enfant soit déjà couvert par l’un de vos contrats.
