Assurances : La fausse déclaration non intentionnelle
Lorsqu’un assureur perçoit une information inexacte dans le contrat d’un assuré, il peut songer à deux choses, d’incidence légère ou grave. Soit une fausse déclaration intentionnelle avec volonté d’escroquer ou de frauder, ou inversement il peut appuyer la thèse de la négligence en avançant une fausse déclaration non intentionnelle.
Une fausse déclaration intentionnelle est très grave en terme d’assurance. Elle implique une volonté de dissimuler des faits de façon nuisible. Un assureur n’a généralement aucun regret à résilier et à bloquer l’indemnisation d’un assuré s’étant distingué par une fausse déclaration intentionnelle.
Une fausse déclaration non intentionnelle intervient en revanche lorsqu’un assureur découvre l’inexactitude des informations enregistrées à la suite d’un sinistre. Fausse déclaration de moindre importance qui ne modifie pas diamétralement le risque assuré.
En cas de fausse déclaration non intentionnelle
S’il décèle une anomalie, l’assureur peut choisir de réévaluer la prime d’assurance et de l’augmenter afin de la mettre à niveau par rapport au risque couvert. Dans cette optique, l’assureur est en droit de tronquer l’indemnisation en concordance avec le taux de primes qui aurait du être complètement payé si le risque avait été convenablement apprécié.
L’assureur peut également choisir de résilier le contrat s’il juge l’inexactitude des risques de l’assuré grave selon le sinistre survenu. Il a alors 10 jours pour notifier sa volonté à l’assuré en lettre recommandée avec accusé de réception. Il devrai alors restituer à l’assuré l’éventuelle quote-part déjà payée par ce dernier.
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